sollicitée ; 2°) de désigner un expert spécialisé en chirurgie du membre supérieur ; 3°) de dire et juger que la mission de l'expert sera complétée selon ses dires ; La requête a été régulièrement

B A est désigné en qualité d'expert.

B A, est désigné en qualité d'expert.

dématérialisation des opérations d’expertise, est désormais possible au sein du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence afin de faciliter les échanges entre experts, avocats et juge chargé du contrôle,

une expertise judiciaire ordonnée.

amiable du 7 novembre 2022 de Monsieur [S] [A], du rapport d’expertise contradictoire de Monsieur [L] [Y] du 15 juin 2023 et du rapport d’expertise amiable de Monsieur [K] [E] pour le cabinet ELEX du

et le capitaine commandant le navire M/V Kumasi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 novembre 2005), qu'à la suite d'avaries subies par les marchandises expédiées

Ils font en outre valoir disposer d’un motif légitime à voir l’expertise se tenir en ce que la mission de l’expert a notamment pour but de préconiser les travaux nécessaires pour faire cesser les troubles

La demande d'expertise sera donc rejetée.

, est désormais possible au sein du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence afin de faciliter les échanges entre experts, avocats et juge chargé du contrôle, -dit que l'expertise sera mise en 'uvre et que

L'existence de désordres est suffisamment plausible pour justifier une expertise judiciaire.

- l'expert devra également rechercher et dire si les désordres constatés portent atteinte à la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination ; - l'expert devra rechercher et dire si les

2026 en un original, FIXE l'avance des frais d'expertise à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 4 000 euros qui doit être consignée par la SCI LBLM Immo avant le 21 juin 2026

et réserves, ils ne s'opposent pas à la mesure d'expertise sollicitée ; 2°) de désigner un expert en chirurgie orthopédique spécialiste du membre inférieur ; 3°) de compléter la mission de l'expert

B A de Matos exerçant à Expert - A 213 46 rue de Raspail à Alfortville (94140) est désigné en qualité d'expert.

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'expertise : 1.

sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine ; - en cas d’empêchement ou de refus de l’expert, il sera procédé à son remplacement

L’expert disposera des pouvoirs d’investigation les plus étendus.