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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69dd33a9cdc6046d471eb0fd
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00960 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SZK ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent
Source officielle6ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f72
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0152 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Stéphanie VIAUD, Juge, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière, lors des débats, et de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentéec/DEFENDERESSE
661829624e82250580d220b5
9 avril 2024
9 avril 2024
inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00205_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
conjugale moralement éprouvante et humiliante dont il justifie a été subie pendant de nombreux mois ; il a été contraint de vider les lieux par son épouse le 15 février 2022, avec le concours de la police
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400148_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, et un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Flamant, demande au juge des référés : 1°) statuant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310268
17 mai 2018
17 mai 2018
sonores qu'il subissait quotidiennement, Monsieur X... produisait aux débats deux attestations de voisins, une lettre de la bailleresse du 3 février 2014, un dépôt de plainte auprès des services de police
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2200469_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code des transports ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - le règlement particulier de police du port de Saint-Brieuc-Le-Légué
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
sans autorisation ; - le jugement est entaché d'une erreur de qualification juridique des faits dès lors que la décision de refus d'agrément est fondée sur la règlementation en vigueur en matière de police
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504210_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
dans certaines conditions, d'une sélection des candidatures pour l'admission à certains masters et si le IV de l'article L. 712-3 du même code dispose que le conseil d'administration détermine la politique
Source officielleJuge Libertés Détention
69dd3299cdc6046d471e9e24
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00847 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RIV ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
661829634e82250580d220ce
9 avril 2024
9 avril 2024
S.A.R.L [6] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 06 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent
Source officielleJuge unique 8
DTA_2200760_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C B, représenté par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 11 janvier 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-144651
15 mai 2014
15 mai 2014
L’affaire connut de nombreux rebondissements et prolongements politico-financiers : soupçons de financement politique occulte, avec des versements de sommes à des hommes politiques dont l’ancien
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff7
18 mai 2018
18 mai 2018
Représentée par Me Bernard FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549, assisté sur l'audience par Me Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E549 SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd93ffb
18 mai 2018
18 mai 2018
Représentée par Me Bernard FLORENT de l'AARPI FLORENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0549, assisté sur l'audience par Me Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E549 SCP
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:446302.20211006
6 octobre 2021
6 octobre 2021
La politique de l'Union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l'Union.
Source officielle4ème chambre
DTA_2406052_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, pour signer les décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au nombre desquelles figure
Source officielle2ème chambre
DTA_2101377_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales : " La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514880_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Toutefois, inscrit au cours de Florent, il ne résulte pas de l'instruction que ses revenus pourraient aider sa mère à faire face à ses charges incompressibles telles qu'elles ressortent des factures et
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ede
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il estime que le renvoi à une activité de chapiste n'est pas mentionnée en termes clairs et précis dans la police et relève que l'assureur est tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son assuré,
Source officiellePage 26 sur 52