CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 298 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

69d948ffcdc6046d47ce200a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOGEFINANCEMENT, a consenti à Monsieur [T] [Z] un prêt personnel n°32390370909 d’un montant de 15 000 euros, remboursable en 72 mensualités d’un montant de 252,86 euros, hors assurance facultative, moyennant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94954cdc6046d47ce2604

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SOGEFINANCEMENT, a consenti à Madame [U] [H] un prêt personnel n°39196453557 d’un montant de 12 000 euros, remboursable, après un différé de 36 mois, en 72 mensualités d’un montant de 176,43 euros, hors

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1e2cdc6046d472d5551

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] [A] et Mme [F] [M] ont souscrit un prêt immobilier d’un montant de 222.000 € au taux débiteur de 1.4% remboursable en 240 mensualités pour financer une villa située [Adresse 3] à [Localité 3].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100217

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

2023), par une offre du 7 décembre 2011, acceptée le 20 décembre 2011, la caisse locale du Crédit mutuel du Val d'Abondance (la banque) a accordé à Mme [H], qui travaillait en Suisse à cette date, un prêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c983cdc6046d477ea740

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bred Banque Populaire a consenti le 8 mars 2019 à la SARL S.A.M.G. un prêt d'un montant de 650.000 euros au taux de 3,5 % l'an (TEG à 4,5 % l'an), remboursable en 84 mensualités payables par le débit du

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e038ecdc6046d4759f286

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

en 60 mensualités de 205,09 euros.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6212cdc6046d47222386

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

en 60 mensualités de 125.52 euros hors assurance facultative.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df4ccdc6046d4768d6c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [N] [F] un prêt personnel n°39198384297 d'un montant de 24 000 euros, remboursable en 82 mensualités de 348,04 euros chacune, hors assurance facultative, moyennant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100578

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

d'un certain montant, remboursable par mensualités. 2.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0459cdc6046d475a0357

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[I] [X] un prêt personnel étudiant n°38197258650 d’un montant de 10000 euros, au taux nominal de 0,89 %, remboursable en 24 mensualités de 7,42 euros hors assurance puis 96 mensualités de 107,96 euros

Source officielle
CC

civ1

6137229bcd580146773ff0de

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

Y... a accepté l'offre d'un prêt de 38 000 francs, remboursable par mensualités, présentée par le Crédit mutuel de Sedan, Mlle X... se portant caution de l'emprunteur ; qu'après s'être prévalue de la

Source officielle
TJ

JCP CTX

69ea6d61cdc6046d474c0f6f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

personnel d'un montant de 20.000 euros avec intérêt au taux nominal contractuel de 6,49 % (et un taux effectif global de 6,91 %), remboursable en 120 mensualités de 226,97 euros auprès de la CAISSE D'EPARGNE

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a69cdc6046d47f7fdbf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [F] un prêt immobilier d’un montant de 250 000 euros au taux contractuel de 1,90% remboursable en 264 mensualités soit une première mensualité de 1 642,25 euros et 263 mensualités de 1 252,90 euros

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192faacdc6046d4754efa8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] un prêt personnel qualifié de prêt de regroupement de crédit d'un montant de 32.814, 75 euros, remboursable en soixante mois (soixante échéances de 636, 64 euros assurances comprises) au taux débiteur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00324

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

T... a souscrit deux prêts auprès de la société Crédit du Nord (la banque), l'un, le 28 mai 2005, de 85 000 euros, remboursable en 84 mensualités, et le second, le 15 novembre 2005, de 75 000 euros remboursable

Source officielle
CC

soc

6137236bcd580146774097e1

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

X... avait toujours considéré que la compagnie consulaire était son employeur, notamment lorsqu'il avait sollicité un prêt dont les mensualités étaient remboursables par imputation sur le traitement que

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c0d

Cassation

28 mars 2006

28 mars 2006

de 4 600 000 francs remboursable en 120 mensualités de 58 270,26 francs assurances en sus à compter du 1er décembre 1993 jusqu'au 31 décembre 2003 au TEG de 9,108 % l'an, étant précisé que l'opération

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100714

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

immobilier d'un montant de 322 000 francs suisses, remboursable par mensualités assorties d'un taux d'intérêt variable, indexé sur l'indice LIBOR 3 mois franc suisse. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100158

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

remboursable par mensualités, garanti par le cautionnement de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff0d5cdc6046d4789291e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [C] et Mme [Z] [V] un contrat de prêt n°10278 04047 00020546801 d'un montant de 129 000 euros remboursable sur une durée de 240 mois par mensualités de 1 008,49 euros au taux de 4% l'an (TAEG de 4,596%

Source officielle

Page 26 sur 515

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.