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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCP JCP fond
69d948ffcdc6046d47ce200a
9 avril 2026
SOGEFINANCEMENT, a consenti à Monsieur [T] [Z] un prêt personnel n°32390370909 d’un montant de 15 000 euros, remboursable en 72 mensualités d’un montant de 252,86 euros, hors assurance facultative, moyennant
69d94954cdc6046d47ce2604
SOGEFINANCEMENT, a consenti à Madame [U] [H] un prêt personnel n°39196453557 d’un montant de 12 000 euros, remboursable, après un différé de 36 mois, en 72 mensualités d’un montant de 176,43 euros, hors
JCP
6a21d1e2cdc6046d472d5551
21 mai 2026
[U] [A] et Mme [F] [M] ont souscrit un prêt immobilier d’un montant de 222.000 € au taux débiteur de 1.4% remboursable en 240 mensualités pour financer une villa située [Adresse 3] à [Localité 3].
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100217
2 avril 2025
2023), par une offre du 7 décembre 2011, acceptée le 20 décembre 2011, la caisse locale du Crédit mutuel du Val d'Abondance (la banque) a accordé à Mme [H], qui travaillait en Suisse à cette date, un prêt
Trib. de Commerce
69f7c983cdc6046d477ea740
8 avril 2026
Bred Banque Populaire a consenti le 8 mars 2019 à la SARL S.A.M.G. un prêt d'un montant de 650.000 euros au taux de 3,5 % l'an (TEG à 4,5 % l'an), remboursable en 84 mensualités payables par le débit du
6a0e038ecdc6046d4759f286
19 mai 2026
en 60 mensualités de 205,09 euros.
11ème civ. S2
69dd6212cdc6046d47222386
10 avril 2026
en 60 mensualités de 125.52 euros hors assurance facultative.
6a19df4ccdc6046d4768d6c8
22 mai 2026
SOGEFINANCEMENT a consenti à Monsieur [N] [F] un prêt personnel n°39198384297 d'un montant de 24 000 euros, remboursable en 82 mensualités de 348,04 euros chacune, hors assurance facultative, moyennant
ECLI:FR:CCASS:2025:C100578
17 septembre 2025
d'un certain montant, remboursable par mensualités. 2.
6a0e0459cdc6046d475a0357
[I] [X] un prêt personnel étudiant n°38197258650 d’un montant de 10000 euros, au taux nominal de 0,89 %, remboursable en 24 mensualités de 7,42 euros hors assurance puis 96 mensualités de 107,96 euros
6137229bcd580146773ff0de
16 janvier 1996
Y... a accepté l'offre d'un prêt de 38 000 francs, remboursable par mensualités, présentée par le Crédit mutuel de Sedan, Mlle X... se portant caution de l'emprunteur ; qu'après s'être prévalue de la
JCP CTX
69ea6d61cdc6046d474c0f6f
personnel d'un montant de 20.000 euros avec intérêt au taux nominal contractuel de 6,49 % (et un taux effectif global de 6,91 %), remboursable en 120 mensualités de 226,97 euros auprès de la CAISSE D'EPARGNE
1ère chambre
6a205a69cdc6046d47f7fdbf
[T] [F] un prêt immobilier d’un montant de 250 000 euros au taux contractuel de 1,90% remboursable en 264 mensualités soit une première mensualité de 1 642,25 euros et 263 mensualités de 1 252,90 euros
Chambre 1-7
6a192faacdc6046d4754efa8
28 mai 2026
[X] un prêt personnel qualifié de prêt de regroupement de crédit d'un montant de 32.814, 75 euros, remboursable en soixante mois (soixante échéances de 636, 64 euros assurances comprises) au taux débiteur
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00324
1 juillet 2020
T... a souscrit deux prêts auprès de la société Crédit du Nord (la banque), l'un, le 28 mai 2005, de 85 000 euros, remboursable en 84 mensualités, et le second, le 15 novembre 2005, de 75 000 euros remboursable
soc
6137236bcd580146774097e1
19 janvier 2000
X... avait toujours considéré que la compagnie consulaire était son employeur, notamment lorsqu'il avait sollicité un prêt dont les mensualités étaient remboursables par imputation sur le traitement que
61372497cd58014677416c0d
28 mars 2006
de 4 600 000 francs remboursable en 120 mensualités de 58 270,26 francs assurances en sus à compter du 1er décembre 1993 jusqu'au 31 décembre 2003 au TEG de 9,108 % l'an, étant précisé que l'opération
ECLI:FR:CCASS:2025:C100714
5 novembre 2025
immobilier d'un montant de 322 000 francs suisses, remboursable par mensualités assorties d'un taux d'intérêt variable, indexé sur l'indice LIBOR 3 mois franc suisse. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100158
12 mars 2025
remboursable par mensualités, garanti par le cautionnement de M.
2ème Chambre
6a0ff0d5cdc6046d4789291e
[P] [C] et Mme [Z] [V] un contrat de prêt n°10278 04047 00020546801 d'un montant de 129 000 euros remboursable sur une durée de 240 mois par mensualités de 1 008,49 euros au taux de 4% l'an (TAEG de 4,596%
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