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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
678b4539fc3c89482d4f2072
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il convient de constater que les moyens soulevés par M [M] [J] dans le cadre de l'instance relative à la deuxième prolongation de la rétention concernent la procédure de première prolongation .
Source officielleChambre civile 1-7
660cf2707c1ccb0008628fe5
1 avril 2024
1 avril 2024
Sur l'irrecevabilité des irrégularités antérieures à l'audience de première prolongation L'article L. 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose qu'à peine d'irrecevabilité
Source officielleRétention_recoursJLD
670f58424ad0d5ee7d7e5c06
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En outre, l'intégralité des pièces justificatives utiles sont jointes à la procédure, notamment les décisions de première et seconde prolongation de la rétention, ainsi que l'arrêt de la cour d'appel confirmant
Source officielleRétention Administrative
64534c2d37f394d0f8f66433
30 avril 2023
30 avril 2023
[O] sur la première prolongation de rétention et la décision intervenue. Elle fait enfin valoir un défaut de diligences de la préfecture dans les pièces produites aux autorités consulaires.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6889a8c50b31e6c455a285d0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
interjette appel de l'ordonnance du 26 juillet 2025 du juge des libertés et de la détention de [Localité 4] rejetant le recours en contestation de l'arrêté de placement en rétention et ordonnant une première
Source officielleRétention Administrative
626a2f0371469e057d7899c7
27 avril 2022
27 avril 2022
[F] a fait l'objet d'une première prolongation de la mesure de rétention le 28 mars 2022. Il n'a produit qu'une copie de son passeport tunisien qu'il déclare avoir égaré.
Source officielleETRANGERS
64fab9f80f624005e653f5f8
6 septembre 2023
6 septembre 2023
' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 1 septembre 2023 (16h08) ordonnant une première
Source officielleRétention Administrative
68008eb57389f87eaf12842b
16 avril 2025
16 avril 2025
Par ailleurs, en l'espèce, le registre est bien actualisé étant précisé que s'agissant d'une première prolongation, seules les diligences effectuées après le placement doivent y être mentionnées.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6889a8c50b31e6c455a285d2
29 juillet 2025
29 juillet 2025
interjette appel de l'ordonnance du 26 juillet 2025 du juge des libertés et de la détention de [Localité 6] rejetant le recours en contestation de l'arrêté de placement en rétention et ordonnant une première
Source officielleETRANGERS
68e5f33de11beca089b88d20
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 5 octobre 2025 à 14h11 ordonnant une première prolongation exceptionnelle
Source officielleETRANGERS
68e1fd1e20ac6488494aa707
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 2 octobre 2025 notifiée à 11h35 ordonnant une première prolongation
Source officielleRétention Administrative
6438f20ba942a604f5e932b3
12 avril 2023
12 avril 2023
peut renvoyer le retenu vers un spécialiste si besoin, que s'agissant des diligences préfectorales, il faut distinguer celles effectuées dès le placement en rétention de celles réalisées durant la première
Source officielleETRANGERS
6799c93ad742d0b11d26bddb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 1er décembre 2024, la régularité du placement en rétention a été constatée et une première prolongation de rétention de 26 jours a été accordée par le magistrat du siège, décision confirmée par la cour
Source officielleRétention Administrative
6974b6f0cdc6046d478af872
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En l'espèce tant l'arrêté de placement en rétention du 14 janvier 2026 que la requête préfectorale en première prolongation du 18 janvier 2026 sont fondés sur l'interdiction judiciaire du territoire national
Source officielleETRANGERS
643f886ead85da04f53a3af9
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu l'article 455 du code de procédure civile Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer en date du 17 avril 2023 à 10h58, ordonnant la première
Source officielleJuge Libertés Détention
69d42287cdc6046d4756ad58
5 avril 2026
5 avril 2026
Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1fb95ecdc6046d47e9330a
2 juin 2026
2 juin 2026
L'article L342-8 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : A peine d'irrecevabilité, prononcée d'office, aucune irrégularité antérieure à l'audience relative à la première
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a1fb963cdc6046d47e9336c
2 juin 2026
2 juin 2026
L'article L342-8 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que : A peine d'irrecevabilité, prononcée d'office, aucune irrégularité antérieure à l'audience relative à la première
Source officielleRétention Administrative
66d2b1b96d534fde6cba97b0
15 août 2024
15 août 2024
Dans le cadre d'une première prolongation de rétention, l'administration n'a pas à justifier des diligences à venir dans le temps de la prolongation mais doit justifier qu'elle a d'ores et déjà accompli
Source officielleRETENTIONS
688731751692fcf85d581f60
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Dans le cadre d'une requête sollicitant la deuxième prolongation de la rétention administrative, il n'y a donc pas lieu de revenir sur les irrégularités antérieures aux débats de la première prolongation
Source officiellePage 26 sur 5408