les opposant : 1°/ à la société Arena, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], représentée par son mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire, la Selarl Sarthe mandataire, prise

James A..., celui-ci a comparu assisté de Mme Z..., interprète, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Paris ; "alors que tout interprète qui apporte son concours à la justice doit prêter

Fédérale des Consommateurs - Que Choisir -, partie civile, faisait valoir dans son mémoire régulièrement déposé que les moyens choisis par la société Moulinex avaient été inefficaces et que les mesures prises

Cette dernière a été cédée par la société Hachette Filipacchi presse à la société Green Recovery II. 3. La société Eyedea presse a été mise en liquidation judiciaire. 4.

X... est entré au service de la société Nouvelle république du Centre Ouest à compter du 1er septembre 1989 en qualité de correspondant local de presse, fournissant des articles sportifs illustrés de photographies

Patrimoine, à qui elle avait confié la gestion d'une partie de son patrimoine ; que Christian A... a déclaré qu'Eric X... s'était présenté comme un spécialiste de la bourse et avait produit les articles de presse

X..., engagé le 16 novembre 1988, en qualité d'attaché de presse par la Fédération des mutuelles de France, a, par courrier du 5 septembre 1995 pris acte de la rupture de son contrat de travail, imputable

Selon le second de ces textes, les avis rendus par le service du contrôle médical portant sur les éléments définis au I de l'article L. 315-1 s'imposent à l'organisme de prise en charge.

X... avaient été, dans un premier temps, prises en charge par sa compagnie d'assurances au titre de son incapacité temporaire totale ; que l'admission de son invalidité absolue et définitive ne lui a été

Richard de La Tour, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Malesherbes publications presse, les conclusions de M.

d'autre part, que les prévenus échouent en leur tentative de démontrer la vérité des faits allégués en invoquant le rapport de la commission d'enquête parlementaire ou la note de présentation à la presse

de travail ; que dès lors, ne doivent pas être prises en considération pour le calcul de la rémunération équivalente d'un visiteur médical des gratifications dont le versement est lié non pas à l'exécution

X... coupable d'agression sexuelle ayant entraîné blessures et lésions après avoir entendu Mme Nadège A... sans que celle-ci ait prêté serment ; "aux énonciations qu'il a été procédé, au cours des débats

l'une des situations limitativement énumérées par l'article R. 323-8 du code de la sécurité sociale, de sorte que le salaire de base servant au calcul des indemnités journalières doit être fixé sans prise

B..., frère de B..., elle-même épouse de l'accusé ; que c'est en violation des dispositions susvisées qu'Y... a été entendue sans prestation de serment en sa qualité de belle-soeur de l'accusé" ; Attendu

X... et de Mme Y... sur demande acceptée et alloué à cette dernière une prestation compensatoire sous forme de rente viagère ; que M.

le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la SDBO fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention sur le changement partiel d'affectation des fonds prêtés

devant la commission de recours amiable dont la décision est elle-même déférée au tribunal des affaires de sécurité sociale ; qu'en étendant le litige dont elle était saisie à la décision ultérieure prise