ce que la convention de forfait est irrégulière, en ce qu'il existe un dépassement de la durée maximale de travail, du travail dissimulé, un défaut de fixation des objectifs et un non-paiement d'une prime

qui faisait l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de paie a été intégrée dans le salaire ; que l'intégration de la prime de treizième mois contractuelle qui modifie la structure de la rémunération

versée à titre de prime.

Sur la prime sur le chiffre d'affaires, la S.A.S.

de poste sur laquelle il apparaissait comme simple commercial ce qui remettait en cause son statut de cadre, - d'avoir modifié son système de rémunération, en lui versant des commissions au lieu des primes

Sur le rappel de prime contractuelle pour l'année 2017 Le salarié sollicite le versement de la prime de 5% de sa rémunération brute annuelle calculée au prorata temporis pour la période du 1er janvier

d'autre part, que le directeur général délégué, qui n'en a pas confirmé l'existence, a justifié sa décision par le fait que les recruteuses de BK IP percevaient 300 euros tout en soulignant l'absence de prime

La société ALDI Beaune, venant aux droits de la société Leader Distribution [Localité 3], oppose que la prime de démarque est une prime contractuelle définie selon les modalités du contrat de travail,

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rencontre du 4 juillet 2012 au cours de laquelle je vous avais remis ma lettre datée du même jour, vous m 'avez clairement indiqué que jamais vous ne ferez droit à ma réclamation tendant au paiement de mes primes

H..., és qualités, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société FCA France et de la société FCA Motor village France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; pris en

étaient insuffisants à caractériser un pouvoir décisionnaire réel et effectif, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 3111-2 du Code du travail, ensemble l'article

au grand prix d'Inde le 30 octobre 2011.

A] [I], - condamner la société Hyundai Motor France venant aux droits de la société Automobiles Hyundai France à payer à la société Etablissements [A] [I] la somme de 125 562 euros au titre des primes

Les dispositions contractuelles relatives à la prime de démarque sont libellées comme suit: « Base : C.A. Prime : La démarque est la différence entre le stock théorique et le stock physique.

La réduction de prix accordée par le fournisseur doit avoir pour cause une obligation prise par le distributeur à l'égard du fournisseur, y compris lorsqu'il s'agit de réduire le montant de la facture

[D] versant un document de quatre pages intitulé "GM Bonus Sytem 2015", sous forme de présentation power point, rédigé en anglais et ne valant pas contractualisation d'un bonus de prime en sa qualité de

[D], notamment les SMS rappelant que l'appelant ne saurait se prévaloir de ses propres écrits et qu'il ne résulte pas des échanges produits que ceux-ci concernaient la prime contractuelle.