abusive, l'arrêt rendu le 28 septembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; REJETTE la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Laisse

S'agissant en revanche de sa condamnation au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive, il convient effectivement de l'infirmer.

S'agissant en revanche de sa condamnation au paiement de dommages et intérêts pour procédure abusive, il convient effectivement de l'infirmer.

F... à payer 1.000 euros à Mme N... à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive ; Aux motifs que M.

Y... pour procédure abusive, l'arrêt attaqué énonce que l'appel apparaît abusif eu égard à la motivation du jugement non sérieusement remise en cause ; Qu'en statuant par de tels motifs, qui ne caractérisent

civile, IV-Sur la procédure abusive Condamner [J] [T] à verser à la SCP Atallah [B] et autres 10.000 euros à titre de dommages intérêts pour le préjudice subi du fait de la procédure abusive diligentée

Vu les dernières conclusions de la société Hertel du 1er mars 2013 tendant à la confirmation du jugement et à l'allocation d'une somme de 10 000 € pour procédure abusive, en cause d'appel.

abusive n'est fondée que si les juges relèvent l'existence d'une faute dans l'exercice du droit d'agir ; qu'en condamnant la BRED à payer à Monsieur X... la somme de 500 euros pour procédure abusive sans

Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive La société fait grief au jugement de la condamner au versement de dommages et intérêts pour licenciement abusif et expose que : - la demande du

Ils réclament le paiement de la somme de 5000 € et de dommages-intérêts, de la somme de 5000 € pour procédure abusive et de la somme de 1800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

diligentée devant le tribunal est manifestement abusive et justifie l'allocation de dommages et intérêts pour procédure abusive.

, « - 3 000,00 euros, sauf à parfaire, à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, « En tout état de cause, « Condamner la société EPRESSPACK à payer à la société INNOVAFEED la somme de

Sur les dommages-intérêts pour procédure abusive : L'intimée de démontrant pas que l'exercice par l'appelant d'une voie de recours procède d'une intention de nuire, doit être déboutée de sa demande en

Mme [S], dont la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive avait été rejetée par le juge de proximité, a renouvelé sa demande devant le juge aux affaires familiales, qui a fait droit à sa

Sur la procédure abusive : Cette procédure était injustifiée, la E... , représentée par son responsable légal en exercice, madame Y...

H... à payer des dommages et intérêts pour procédure abusive à la société ARDIFI ; AUX MOTIFS QUE c'est également par de justes motifs que la cour adopte que le tribunal a condamné M.

abusive, outre une amende civile de 2 000 euros, alors, selon le moyen, que nul ne peut être condamné sans avoir été entendu ou appelé ; qu'en condamnant Mme X... à verser des dommages-intérêts pour procédure

Y..., ès qualités, la somme de 5 000 euros pour procédure abusive, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile, la cassation qui ne manquera pas d'intervenir