Le producteur veille à ce que toute personne concernée qui participe à la production de cet instrument financier ait l'expertise nécessaire pour en comprendre les caractéristiques et les risques.

Article L664-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

Code rural (nouveau)

La distillation est une activité de production d'alcool soumise, à ce titre, aux dispositions de l'article L. 3322-12 du code de la santé publique.

Article 11

—

Le mémoire est une production écrite qui doit faire apparaître une réflexion théorique sur l'animation, à caractère professionnel, réalisée par le candidat

Article 2

—

Le prix de production est fixé librement conformément aux dispositions de l'arrêté n° 78-67/P du 31 mai 1978.

Article 1

—

Pour la formation sous statut scolaire, il est créé une classe de seconde professionnelle "productions" rattachée à la famille de métiers du même nom.

Article 1

—

1° Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :

Article L446-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 68

Code de l'énergie

A l'issue de chaque année, les personnes mentionnées à l'article L. 446-42 restituent à l'Etat des certificats de production de biogaz.

Article R181-54-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 84

Code de l'environnement

La présente section est applicable aux installations de production d'énergie renouvelable en mer et à leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité.

Article L181-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 08

Code de l'environnement

-Pour les installations de production d'énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité, sont applicables les dispositions suivantes :

Article R4226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Code du travail

Les installations électriques comprennent l'ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique.

Article D551-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83

Code rural (nouveau)

Les producteurs membres d'une organisation de producteurs reconnue s'engagent à lui apporter 60 % au moins de leur production pour les produits concernés par la reconnaissance.

Article R446-113

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 51

Code de l'énergie

La première période d'obligation de restitution de certificats de production de biogaz s'étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Article R512-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 58

Code des assurances

du I de l'article R. 511-2, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés au même article, ainsi que les salariés mentionnés au a et aux c à f du 5° du même article qui exercent des fonctions de responsables de bureau de production

Article L132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 63

Code minier (nouveau)

Le barème de la redevance est fixé comme suit : Nature des produits, en pourcentage de la valeur de la production au départ du champ.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article 6

—

I.- (Abrogé) Le ministre chargé de l'énergie arrête et rend publique la programmation pluriannuelle des investissements de production qui fixe les objectifs en matière de répartition des capacités de production par source d'énergie primaire et, le cas

Article L251-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 26

Code du cinéma et de l'image animée

Le Centre national du cinéma et de l'image animée peut, dans les trois ans suivant la date d'achèvement de l'œuvre audiovisuelle, procéder ou faire procéder par un expert indépendant à un audit du compte de production mentionné à l'article L. 251-1.

Article Annexe

—

Conduire des équipements de production de l'industrie chimique Réaliser une production de l'industrie chimique. Contrôler les paramètres qualité des flux matière d'une production chimique.

Article 2

—

Le conseil est composé d'un groupe production , qui représente au moins 60 % du conseil. Les membres de ce groupe se répartissent comme suit :

Article Annexe II

—

Section 2 : Validation des performances de l'installation de production

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