[Z] dans le cadre du présent litige ; A titre infiniment subsidiaire, - annuler la promesse de vente ; En toute hypothèse, - condamner M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 25 avril 2008), que suivant promesse du 3 septembre 2004, Mme X... a promis

donné par tous les créanciers à la mainlevée des hypothèques et du commandement de saisie ne suffisait pas à assurer la régularité de la promesse de vente portant sur un immeuble objet d'une saisie, la

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 mai 2012), que, par acte du 28 juillet 2005, la société des Michels a consenti une "promesse

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que par avenant du 6 mai 2002 intitulé "prorogation amiable de la promesse

Z..., de la promesse du 11 janvier 1988 ; que, ce dernier ayant invité les époux B... et M.

en demeure du 22 janvier 2010 et celle de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que tous les dépens qui comprendront notamment le coût de l'inscription d'hypothèque

Le 14 mars 2011, par lettre avec avis de réception, la société Cobalt Capital a refusé de donner une suite favorable à cette demande au motif que la promesse ne pouvait être levée que dans la seule hypothèse

pas déterminable et, à titre subsidiaire, de la caducité de la promesse d'une part en l'absence de réalisation des conditions suspensives et d'autre part en raison de l'arrivée à terme de la promesse.

En l'espèce; la promesse d'achat conclue le 20 février 2008 entre la société Cobalt Capital précisait à son article 2.1 que « Le promettant promet irrévocablement au bénéficiaire de lui acheter selon les

du renouvellement du bail principal au bénéfice de la société Le Marché Biron à compter du 1er juillet 1990", hypothèse qui ne s'est pas réalisée ; qu'en déclarant que les sous-locataires seraient liés

peut pratiquement plus reprendre de travail, étant rappelé cependant que son âge, la relative fragilité antérieure de son état et son manque de qualification n'autorisent pas à inférer qu'elle était promise

suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il résulte de l'arrêt et des conclusions d'appel de Mme X..., que celle-ci ne s'est pas prévalue d'une caducité de la promesse

manière concomitante; tous deux décrivaient un rapport sexuel unique un soir de décembre, dans la cave de l'immeuble... il (Georges Y...) relatait que ce soir-là, vers 21 heures, il était sorti pour promener

La demande de mainlevée de l’inscription d’hypothèque sera rejetée.

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'est certain et définitif et ne constitue pas une simple perte de chance, le préjudice résultant, pour une société à qui des actions avaient été promises

(la commune) en vue de la création d'une maison de retraite et lui a consenti à cet effet un bail à construction assorti d'une promesse de vente, selon actes des 18 juillet 1997 et 1er mars 2001 ; que

[U] et que, partant, ces derniers sont déchus du bénéfice de la promesse.

[R] et [C] ont consenti une hypothèque sur le lot n° 5 à M.

Y... au terme du préavis, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que l'article 3.2 a) de la promesse d'achat et de vente stipule que M.