société Quillery Centre, de Me Delvolvé, avocat de la caisse Organic recouvrement, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

industrielles et commerciales- Organic recouvrement, dont le siège est 06913 Valbonne Sophia Antipolis Cedex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

PLANCHON , les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

que son salaire avait été, pendant cette période, inférieur au SMIC, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires ; Sur les deux premières branches du moyen unique

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

publicité de nature à induire en erreur, a condamné le premier à 60 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de publication ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

exposants se composait au rez-de-chaussée d'une salle de restaurant pourvue d'un bar d'une superficie d'environ 100 m et d'une salle, en sous-sol, exploitée en club privé "discothèque", avec une seule et unique

lois algériennes n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations et n°13-05 du 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives ; elle se dit unique

mouvement, l'a condamné à diverses amendes et pénalités fiscales ainsi qu'à diverses sommes pour tenir lieu de confiscation ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique

correctionnelle, en date du 1er juillet 1999, qui, pour contravention de violence, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

escroqueries et complicité de ce délit, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

X... , en qualité de liquidateur amiable, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

contre Y... du chef du délit de blessures involontaires, n'a pas fait entièrement droit aux prétentions de la partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre A), au profit de Mme Fernande S. divorcée C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

société CMTP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société Abc Promotion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 janvier

X..., classé au niveau 8, sans obtenir lui-même sa promotion à ce même niveau, qui ne lui avait été accordée que 14 mois plus tard ; Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'avant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Autun promotion, dont le siège est ...