Le renouvellement de la certification technique intervient dans les mêmes conditions que celles prévues par le présent sous-paragraphe pour une demande initiale.

Article A331-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 63

Code du sport

La personne physique ou morale qui demande l'homologation d'un circuit ou le renouvellement de cette homologation, doit constituer un dossier qui comprend :

Article 16

—

Les règles électorales du renouvellement de la commission sont définies par l'arrêté d'organisation des élections professionnelles des instances consultatives du ministère de l'intérieur.

Article R4622-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 25

Code du travail

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur une demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément vaut décision d'agrément.

Article R165-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 37 > 07

Code de la sécurité sociale

Ne peuvent être inscrits ni voir renouvelée leur inscription sur la liste prévue au I de l'article L. 165-11 :

Article R6152-346

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 11

Code de la santé publique

La durée du préavis en cas de démission, de licenciement, de rupture anticipée ou en cas de non-renouvellement du contrat est fixée à :

Article R232-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36

Code de justice administrative

Lorsque le Conseil supérieur est renouvelé, il se réunit dans sa nouvelle composition dans le mois qui suit l'expiration des mandats antérieurs.

Article L3444-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 88 > 98

Code général des collectivités territoriales

Les conseils départementaux d'outre-mer sont consultés sur les projets d'attribution ou de renouvellement des concessions portuaires et aéroportuaires concernant ces départements.

Article R1221-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75

Code général des collectivités territoriales

Le renouvellement est accordé ou refusé au terme d'une procédure identique à celle suivie pour une première demande d'agrément.

Article R6122-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 85 > 51

Code de la santé publique

La demande de renouvellement que le titulaire d'une autorisation transmet, dans les conditions prévues par l'article R. 6122-28, comprend :

Article R4081-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 21

Code de la santé publique

Le silence gardé pendant quatre mois par l'administration sur la demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément vaut acceptation de cette demande.

Article L213-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 41

Code de l'environnement

Lors du renouvellement du bail, l'agence de l'eau peut proposer au fermier des clauses tendant à la conservation du caractère humide des parcelles ainsi acquises.

Article 2

—

-Les I à VII du présent article entrent en vigueur à compter, s'agissant des députés, du prochain renouvellement général de l'Assemblée nationale et, s'agissant des sénateurs, du prochain renouvellement de la série à laquelle appartient le sénateur.

Article 4

—

Leur mandat peut être renouvelé.

Article 7-2

—

Les autorités mentionnées à l'article 7-1 reçoivent délégation de pouvoirs dans les conditions définies à l'article 1er : -la souscription et le renouvellement des contrats dans les conditions prévues à l'article 5 du décret susvisé ; II.

Article R6323-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 96

Code de la santé publique

Les demandes de renouvellement sont présentées dans les mêmes conditions.

Article R1331-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53

Code de la santé publique

Le renouvellement de l'air, qui comprend l'évacuation de l'air vicié et de l'humidité ainsi que l'apport d'air neuf, s'effectue au moyen de l'aération par les fenêtres et ouvrants ainsi que, le cas échéant, par des systèmes de ventilation naturelle ou

Article D3121-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 69

Code de la santé publique

La demande de renouvellement de l'habilitation est adressée par le responsable de l'organisme gestionnaire au directeur général de l'agence régionale de santé au plus tard six mois avant l'échéance de l'habilitation en vigueur.

Article L3142-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 89

Code du travail

Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné à l'article L. 3142-16, une convention ou un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d'entreprise détermine : 1° La durée maximale du congé ; 2° Le nombre de renouvellements

Article 187-3

—

La proposition de sanction, notifiée à l'avocat poursuivi par tout moyen conférant date certaine à sa réception, contient l'indication détaillée des faits reprochés accompagnée des pièces et la motivation de la proposition de sanction.

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