Sur le point n°5 : frais professionnels et limites d'exonération (utilisation du véhicule personnel) - la société a sollicité une rectification du redressement en raison d'erreurs sur les puissances fiscales

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 31 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 26 août 1994, assigné le directeur des services fiscaux devant le tribunal

une association des utilisateurs de véhicules, la cour d'appel a relevé que les salariés, adhérents de cette association, lui versaient une cotisation annuelle dont le montant était fonction de la puissance

de diagnostic a nécessité une prise en charge différée au centre SOS main de Lesquin à 20 kilomètres de son domicile auquel elle a été conduite par sa mère au moyen du véhicule de celle-ci, d’une puissance

Il soutient que : - la taxe n'est pas fixée selon la puissance fiscale du véhicule mais selon un seuil de déclenchement de 133 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre que son véhicule, qui génère

PRINCIPALES ET DEPENDANCES, L'AUTRE SISE A ... ... , COMPOSEE D'UNE VILLA DE DOUZE PIECES ET DEPENDANCES, ENFIN, POUR UN USAGE TANT PERSONNEL QUE PROFESSIONNEL D'UNE AUTOMOBILE DE MARQUE JAGUAR D'UNE PUISSANCE

justifier de ce que le véhicule déclaré volé était bien le véhicule assuré par la MACIF ; qu'il résultait de la police d'assurance que le véhicule assuré était un véhicule Audi 8 immatriculé ..., d'une puissance

Pour l'utilisation d'un véhicule personnel, la rubrique 2.1.2 de cette annexe précise que pour la liquidation des frais engagés, l'agent doit indiquer " la puissance fiscale du véhicule ", " le nombre

une association des utilisateurs de véhicules, la cour d'appel a relevé que les salariés, adhérents de cette association, lui versaient une cotisation annuelle dont le montant était fonction de la puissance

une association des utilisateurs de véhicules, la cour d'appel a relevé que les salariés, adhérents de cette association, lui versaient une cotisation annuelle dont le montant était fonction de la puissance

regagner son domicile les fins de semaines, lesquelles imposent de justifier du nombre de kilomètres parcourus entre le lieu du chantier et le domicile du salarié concerné, la justification de la puissance

Y... a demandé le remboursement du montant de la taxe spéciale sur les véhicules à moteur d'une puissance supérieure à 16 CV qu'il avait payée de 1980 à 1984, en limitant sa demande à la différence entre

Y... a demandé le remboursement du montant de la taxe spéciale sur les véhicules à moteur d'une puissance supérieure à 16 CV qu'il avait payée de 1980 à 1984, en limitant sa demande à la différence entre

X..., propriétaire d'un véhicule automobile d'une puissance fiscale de 21 chevaux, a, après le rejet de sa réclamation présentée le 5 janvier 1996, assigné le directeur des services fiscaux de l'Ain devant

n'a pas été renseignée ; La cour relève aussi deux différences concernant la spécificité de ce véhicule entre la facture d'achat et le rapport d'expertise établi par BM EXPERTISE, d'une part la puissance

de 6 chevaux le taux d'indemnité kilométrique appliqué varie de 0,33 à 0,39 € sans explication précise, qu'à compter du 1er août 2011 les factures ne comportent plus la puissance fiscale, que la dernière

l'arrêté de 2002 relatif aux frais professionnels précise que l'employeur doit apporter les justificatifs mentionnant les jours de déplacement, le moyen de transport utilisé, la distance effectuée, la puissance

Compte tenu du prix du péage, du barème d'indemnités kilométriques correspondant à l'année 2017, de la distance parcourue et de la puissance fiscale de chacun de ces véhicules, M.

Ceux-ci n’apportent toutefois aucune précision quant au nombre de déplacements réalisés sur cette période et n’apportent aucun élément relatif à la puissance fiscale du véhicule employé avant le 8 juillet

Compte-tenu de barèmes kilométriques correspondants aux années 2019, 2020 et 2021, de la distance parcourue et de la puissance fiscale de son véhicule, il sera fait une juste appréciation du préjudice