Le 14 mars 2020, le médecin du travail a déclaré Mme C inapte à son poste en préconisant un reclassement sur un poste sédentaire.

de façon prolongée, le port de charges supérieures à 10 Kgs, les travaux de percussion.

de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

pour lui permettre de conserver son emploi en refusant d'adapter son poste de travail malgré les préconisations du médecin du travail et en omettant de rechercher des postes de reclassement appropriés

constitué des ouvrages au sens de l'article 1792 du Code civil, sans répondre à ce moyen et rechercher, comme il le lui était demandé, si les travaux litigieux constituaient des travaux de bâtiment, objet

Le 24 janvier 2022, le médecin du travail l’a déclaré apte à reprendre son poste et a assorti son avis de prescriptions en vue de sa reprise du travail.

, le tribunal judiciaire a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 2131-1 du code du travail. » 7.

pour mettre éventuellement en oeuvre des mesures de transformation de poste ou aménagement du temps de travail et avoir sérieusement rechercher à reclasser cette ancienne salariée ; que dès lors le licenciement

du travail, les fonctions occupées par Mme [Y], son évolution et son ancienneté dans l'entreprise et en axant la recherche, faute de réponse du médecin du travail, sur toute une série de postes.

tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche et de ceux qui changent de poste de travail, le

Y... « peut travailler à temps très partiel (1 à 2 heures par jour) sur un poste assis et sans port de charges ».

et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail

que le refus du salarié d'accepter le poste de reclassement était injustifié sans même rechercher si l'employeur avait sollicité, après le 29 mai 2006, un nouvel avis du médecin du travail, la cour d'appel

du poste de travail dans la mesure où les seuls postes disponibles dans les deux structures sont des postes de chef d'équipe et d'agents d'entretien, postes sur lesquels le médecin du travail a été interrogé

médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé : une étude de ce poste, une étude des conditions de travail d'entreprise, deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines

pour le débouter de sa demande en paiement de l'indemnité prévue par l'article L. 122-32-7 du Code du travail en cas de licenciement irrégulier d'un salarié victime d'un accident du travail, la cour d'appel

obligation, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'employeur établissait que le poste proposé était le seul poste disponible conforme aux préconisations du médecin du travail, n'a pas donné de base

été déclaré par le médecin du travail, les 18 mai 1995 et 6 juin 1995, inapte à son emploi, un poste aménagé interdisant le travail en hauteur, les travaux nécessitant une station debout immobile prolongée

à ses capacités, au besoin après mise en 'uvre de mesures telles que mutations, transformations de poste de travail ou aménagement du temps de travail.

expose les résultats de son étude du poste occupé par le salarié en écrivant avoir « constaté également l'impossibilité d'aménager ce poste de travail exclusivement consacré à la pose essentiellement