[B] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [C] [B], liquidateur de l'EURL AZ PROMOTIONS [Adresse 1] non représentée, non assignée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet

Une erreur matérielle a ainsi été commise dans le jugement du 20 janvier 2025 qu'il convient de rectifier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Cet arrêt rectifie un arrêt n° 878 rendu le 5 mai 2009 SOC.PRUD'HOMMESLM COUR DE CASSATION Audience publique du 7 juillet

[L] [A] le 19 juillet 2024, il est demandé au juge de rectifier ce point de mission en ajoutant « et s’ils sont apparus avant ou après la vente et s’ils étaient ou non apparents lors de la vente », ou

X... fait grief à l'arrêt d'ordonner d'office la rectification de l'erreur matérielle affectant les motifs de l'arrêt du 5 novembre 2010 en page 8, au paragraphe 7, et de dire qu'il doit être rectifié

10.000 €, rectification dont ils demandent la rectification.

le corps de de la décision dans la rubrique « sur les autres demandes, Sur les dépens, le nom de Monsieur [X] [N] au lieu et place de Monsieur [J] [C],RECTIFIER le dispositif du jugement rendu par le

Cette décision a été rectifiée par arrêt du 5 juillet 2022 en ces termes : Reçoit la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche en sa requête, Rectifie l'arrêt rendu par la présente juridiction

, saisi par simple requête de l'une des parties, de rectifier les erreurs ou omissions matérielles affectant un jugement, et prévoyant que le juge statue après avoir entendu les parties ou après qu'elles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 STATUANT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01668 société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET

" alors que de la motivation il résultait nécessairement la confirmation du jugement, et que, compte tenu de cette confirmation, la raison commandait de rectifier le dispositif en ce sens qu'il ne s'agissait

alors que de la motivation il résultait nécessairement la confirmation du jugement, et que, compte tenu de cette confirmation, la raison commandait de rectifier le dispositif en ce sens qu'il ne s'agissait

alors que de la motivation il résultait nécessairement la confirmation du jugement, et que, compte tenu de cette confirmation, la raison commandait de rectifier le dispositif en ce sens qu'il ne s'agissait

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" alors que de la motivation il résultait nécessairement la confirmation du jugement, et que, compte tenu de cette confirmation, la raison commandait de rectifier le dispositif en ce sens qu'il ne s'agissait

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" alors que de la motivation il résultait nécessairement la confirmation du jugement, et que, compte tenu de cette confirmation, la raison commandait de rectifier le dispositif en ce sens qu'il ne s'agissait

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