Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

Tenir compte de la récupération de la TVA sur les opérations annulées ou impayées. Exclure le paiement par obligations cautionnées. Déclarations trimestrielles, mensuelles ou annuelles de TVA. Déclarations relatives au forfait.

Article Annexe I

Les procédures de contrôles à effectuer Les procédures de prévention des risques professionnels Les règles de la récupération et de tri des déchets La réglementation du transport La prévention des risques liés à la criminalité et au

Article Annexe I (suite)

professionnels - Les accidents du travail - Les activités de travail et risques d'accident - Les risques d'atteinte à la santé - L'hygiène de vie - Le sauvetage, secourisme du travail - La prévention des risques liés à l'activité physique S4.4 - la récupération

Article 221-III/20

Suite au déclassement d'un dispositif d'évacuation en mer, de tout ou de toute partie impactant l'installation des mécanismes de mise à l'eau et de récupération ultérieure, de rapprochement et de gonflage, les essais d'installation doivent être réalisés

LEGIARTI000028906519

L'ARS peut procéder, le cas échéant, à la récupération des sommes indûment versées.

Article Annexe 1

Modalité de règlement des charges récupérables : [Provisions sur charges avec régularisation annuelle ou paiement périodique des charges sans provision / En cas de colocation, les parties peuvent convenir de la récupération des charges par le bailleur

Article VIII

Toutefois, les caisses, dans le cadre des actions de récupération d'indu engagées en application de l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, tiennent compte des situations où le pharmacien n'est pas objectivement en mesure de pouvoir vérifier

Article Annexe 1

L'étudiant doit connaître les notions générales de plasticité sous-tendant la récupération fonctionnelle après lésion de constitution brutale ou progressive.

Article Annexe 2

Modalité de règlement des charges récupérables : [Provisions sur charges avec régularisation annuelle ou paiement périodique des charges sans provision ou récupération des charges par le bailleur sous la forme d'un forfait]. C.

LEGIARTI000037790484

de son activité régalienne 174 000 2616 Frais d'inscription - 818 000 2617 Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives - 729 000 2618 Remboursement des frais de scolarité et accessoires 1 000 2620 Récupération

Article Annexe I

rétention déportée : rétention permettant de collecter et de retenir les liquides à distance des réservoirs ou récipients associés, via un drainage ; -stockage couvert : stockage en bâtiment ; - zone de collecte : surface délimitée servant à la récupération

Article 221-II-2/4

Si des citernes indépendantes sont autorisées, elles doivent être placées dans un bac de réception des débordements d'une grande dimension, étanche aux hydrocarbures et muni d'un tuyau d'écoulement adéquat aboutissant à une citerne de récupération de

Article Annexe

Collecte des déchets nucléaires. 38.21Z-P Incinération des déchets non dangereux et production de cendres et scories associée. 38.22Z-P Traitement et élimination de déchets nucléaires radioactifs. 38.31Z-A Démantèlement d'épaves en vue de la récupération

LEGIARTI000050802671

d'eau-assainissement, gestion des déchets et dépollution les employeurs mentionnés au §1er de l'article 3 du chapitre 2 dont le code IDCC correspond à l'un des codes suivants : 637 - Convention collective des industries et du commerce de la récupération

Article Annexe III-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Les frais accessoires dont le montant est fixé aux conditions particulières ainsi que tous impôts et taxes existants ou pouvant être établis soit sur la prime, soit sur les sommes assurées et dont la récupération n'est pas interdite sont à la charge du

LEGIARTI000017885279

Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital ― 204 700 2401 Récupération et mobilisation des créances de l'Etat ― 17 300 2402 Annuités diverses ― 400 2409 Intérêts des prêts du Trésor ― 219 000 2411 Intérêts versés par divers services

Article Annexe I

Récupération, recyclage Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles.

Article Annexe I

Récupération, recyclage Toutes dispositions doivent être prises pour limiter les quantités de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de valorisation possibles.

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

valorisation des matières premières critiques correspondantes nécessaires à la production des équipements et des composants essentiels mentionnés aux a et b, sous réserve, s'agissant du recyclage des déchets et des rebuts de production de batteries, de la récupération