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24 735 résultats pour « refus de l'abandonner »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01401

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

qu'il a en effet été condamné le 19 juillet 2011 par le tribunal correctionnel de Bordeaux à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et de six mois de suspension du permis de conduire, pour refus

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

X... indiquait qu'alerté par son état le matin des faits, il s'était rendu à son domicile en fin de matinée avec deux collègues, que le prévenu avait refusé de leur ouvrir en leur disant « j'ai fait une

Source officielle
CC

comm

6079d3ba9ba5988459c598d3

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

." ; que l'opération ayant été abandonnée avant son terme et les acquéreurs ayant été contraints de supporter chacun le paiement d'une somme supplémentaire de 200 000 francs pour achever la construction

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c6c

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

vers 14 H 30, sur le canot pneumatique, qu'étant alors à 20 milles des côtes, rien ne permet de comprendre la raison pour laquelle, abandonnés vers 14 H 30 sur le canot pneumatique, ils n'ont rejoint,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01289

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

son nouveau syndic, aucune procédure qui lui aurait permis d'obtenir la communication de la situation de trésorerie du syndicat auprès de la société Francilienne de gestion et qu'il avait en outre abandonné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01290

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

son nouveau syndic, aucune procédure qui lui aurait permis d'obtenir la communication de la situation de trésorerie du syndicat auprès de la société Francilienne de Gestion et qu'il avait en outre abandonné

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01291

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

son nouveau syndic, aucune procédure qui lui aurait permis d'obtenir la communication de la situation de trésorerie du syndicat auprès de la société Francilienne de Gestion et qu'il avait en outre abandonné

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01292

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

son nouveau syndic, aucune procédure qui lui aurait permis d'obtenir la communication de la situation de trésorerie du syndicat auprès de la société Francilienne de Gestion et qu'il avait en outre abandonné

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01293

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

son nouveau syndic, aucune procédure qui lui aurait permis d'obtenir la communication de la situation de trésorerie du syndicat auprès de la société Francilienne de gestion et qu'il avait en outre abandonné

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01294

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

son nouveau syndic, aucune procédure qui lui aurait permis d'obtenir la communication de la situation de trésorerie du syndicat auprès de la société Francilienne de gestion et qu'il avait en outre abandonné

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01295

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

son nouveau syndic, aucune procédure qui lui aurait permis d'obtenir la communication de la situation de trésorerie du syndicat auprès de la société Francilienne de gestion et qu'il avait en outre abandonné

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01296

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

son nouveau syndic, aucune procédure qui lui aurait permis d'obtenir la communication de la situation de trésorerie du syndicat auprès de la société Francilienne de Gestion et qu'il avait en outre abandonné

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01297

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

son nouveau syndic, aucune procédure qui lui aurait permis d'obtenir la communication de la situation de trésorerie du syndicat auprès de la société Francilienne de Gestion et qu'il avait en outre abandonné

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cr

61372580cd5801467741e499

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

tirait la jeune femme à l'extérieur du véhicule puis, malgré sa résistance, parvenait à la jeter au sol dans l'herbe en disant "tu peux crier, personne ne peut t'entendre"; que l'individu, devant le refus

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civ2

613723accd5801467740cc5e

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

X... a interjeté appel de la décision qui a refusé, au vu de ce désistement, de rétracter l'ordonnance : Sur le premier moyen : Attendu que M.

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civ3

613723f1cd58014677410363

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

doivent donc reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures, à défaut de quoi elles sont réputées les avoir abandonnées

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civ1

61372420cd58014677412a08

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

affaires familiales avait reporté les effets du divorce à la date de cessation de la cohabitation survenue le 16 juillet 1982 ; que Mme X... faisait valoir que son époux avait expressément déclaré lui abandonner

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cr

613725fecd580146774221ee

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

obligations et il n'était nullement établi que la victime eût eu une compétence suffisante en matière de sécurité pour apprécier les risques encourus ; qu'aucun élément n'établissait que la victime eût reçu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10852

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Y... un abandon de poste le 12 juin 2012 ; d'une manière générale un état d'esprit négatif, le refus des consignes de travail, un mauvais caractère de conséquences néfastes sur le lieu de travail, la récupération

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cr

édure suiviec/Benoît X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03425

Cassation

15 janvier 2019

15 janvier 2019

cour d'appel a violé les textes susvisés ; "2°) alors que tout jugement doit contenir les motifs propres à justifier sa décision ; que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; que pour refuser

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