du décaissement des chèques litigieux, à la différence entre la valeur de la maison et le prix obtenu de la vente réalisée en urgence, aux commissions prélevées sur ses comptes, aux pénalités de remboursement

de 270.000 F avec comme objectif « d'attendre que le cours de l'action remonte pour les vendre et rembourser par anticipation le prêt personnel », selon une note établie ultérieurement le 12 avril 2000

soit : - pour le concluant : 100.000 € d'apport + 81.650 € au titre du remboursement du prêt, - pour Madame [Y] : 81.850 € au titre du remboursement du prêt, - soit sur un total de 263.300 €, 181.650

Les défendeurs ne peuvent pas non plus prétendre qu'ils étaient totalement démunis face à la banque, qui les aurait trompés, dans la mesure où ils ont su négocier une possibilité de remboursement anticipé

des créances antérieures dues par la Sarl ART DU BAIN ET DU FEU à la Banque Populaire Lorraine Champagne, dont plusieurs régularisations d'échéances de prêt et un remboursement anticipé de prêt pour un

En outre, il ressort des contrats que le prêt de 49 852,37 euros n'est pas soumis à une indemnité de remboursement anticipé (ce prêt étant expressément non soumis aux articles L. 312-1 et suivants du code

Le crédit a été remboursé par anticipation par chèque d'un montant de 2 920,55 euros adressé au prêteur par courrier du 22 février 2014.

avoir bénéficié d'une donation de 10'000 € au cours du mariage dont il ne peut être tenu compte ; qu'eu égard à la récompense due à l'épouse qui justifie avoir financé à l'aide de deniers propres le remboursement

procédure d'exclusion de l'article 1869 du code civil qu'elle encourait du fait de la procédure collective et observent que le retour de G2AM au capital de la SCCV aurait pour effet d'entraîner le remboursement

En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser la connaissance par la commune, lors du remboursement anticipé des contrats de prêt de 2006, 2010 et 2011, des vices qu'elle invoquait comme

[B] a remboursé ce crédit par anticipation courant mai 2014, au moyen d'un prêt souscrit auprès de la [Adresse 8] à des conditions financières plus avantageuses.

jusqu’au remboursement anticipé du prêt le 16 août 2021.

Au soutien de sa demande, il fait notamment valoir que la réticence de madame [X] [J] à accepter que le prêt immobilier, contracté pour l'acquisition du bien indivis en Guadeloupe soit remboursé par anticipation

leur prêt par anticipation sans frais afin de transférer le financement à la BNP-Paribas et que le directeur de leur agence leur a proposé de réduire le montant du prêt sans accepter leur demande ; que

[K] a soldé le prêt par anticipation en février 2018. Contestant la régularité du contrat de vente et de manière subséquente du contrat de prêt affecté, M.

[H] [E] devant le tribunal d'instance de Chambéry aux fins de remboursement de sa quote-part dudit prêt à hauteur de 8500 €. Mme [K] [U] est intervenue volontairement dans la procédure.

pour le financement de la SARL l'Estaminet n'avait prévu de remboursement anticipé obligatoire lors de la vente du fonds de [W], ce qui exclut que les parties aient expressément souhaité un tel remboursement

Sur la déchéance du droit du prêteur aux intérêts Le prêt immobilier Pour prétendre à la déchéance du droit du prêteur aux intérêts au titre du prêt immobilier n° 963, Mme [G] fait d'abord valoir

remboursement anticipé du prêt par la banque lui ayant consenti un prêt pour l'achat du bien loué pour un total de 4.795,05 €.

SAINT AUNES -il lui est dû par la communauté à ces titres, selon la règle du profit subsistant de l'article 1469 alinéa 3, les sommes de 47 800 € pour l'indemnité COLAS et de 83 000 € pour le remboursement