de Mme Y..., qui, à l'issue de son congé parental, avait repris une activité à mi-temps, l'autre en remplacement d'une autre salariée, mutée provisoirement dans un autre service ; que le 12 septembre

la désignation d'un administrateur provisoire, tel qu'il plaira à la cour ; - ordonner les missions de l'administrateur provisoire comme celles de gérer et administrer la société, représenter la société

sa collègue pendant son congé de maternité, de juin à novembre 2006, la société CARREFOUR justifie avoir demandé à une autre salariée qui était à temps partiel, Catherine E..., d'assurer le remplacement

fonctions en cas d'empêchement du vice-président. » Il résulte des dispositions citées au point précédent qu'en cas d'absence ou d'empêchement, le président d'un centre communal d'action sociale est provisoirement

. / En cas d'absence ou d'empêchement de toute nature, le président du conseil d'administration est provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le premier vice-président et, en cas d'absence

de douze mois, par ordonnance de remplacement d’administrateur provisoire en date du 28 octobre 2022, rectifiée le 7 novembre 2022.

septembre 2019), Mme [U] a été engagée en qualité de facteur par la société La Poste sur la période du 27 février 2014 au 13 mars 2015 suivant quatre contrats à durée déterminée pour des motifs de remplacement

communiqua aux ministres de la Justice et des Affaires Intérieures, à l'Interpol/criminalpol de Rome et au procureur général auprès de la cour d'appel de Turin qu'en date du 19 octobre 1991 il avait remplacé

Les relations entre les cogérants se sont dégradées et un administrateur provisoire été nommé par ordonnance du 26 avril 2017, remplacé par Me [Y] selon ordonnance du 26 mars 2018.

. ; que l'une des lettres de garantie, datée du 20 décembre 1990, n'ayant pas précisé qu'elle était émise "d'ordre" de la société HES, elle a été annulée et remplacée le 28 janvier 1991 par une autre,

Incarcéré provisoirement le même jour, il a été placé en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention le 31 mai 2022. 4. M. [W] a relevé appel de cette décision.

P... qui serait désormais assistante RH à la Fnac Saint-Lazare ou responsable RH au siège ; -lorsqu'elle a quitté provisoirement le magasin Fnac Italie 2 pour rejoindre le siège social, Mme W... a été

Aux termes de l'article L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales : " En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé,

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 septembre 1993, qui dans une procédure suivie contre lui des chefs de vol et recel aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire

[Y] employé en qualité de chef d'équipe, - CDD du 17 mai au 20 mai 2016 : pour le remplacement partiel et provisoire de M.

[Y] [J], en remplacement de M. [C] [S] [R]. 4. Le 5 août 2024, le procureur général a saisi la chambre de l'instruction aux fins de prolongation de la détention provisoire de M.

République tchèque (requêtes n o 39298/04 et 8723/05) concernant le maintien en détention provisoire du requérant.

Par une ordonnance du même jour, dont le texte fut déposé au greffe le 10 janvier 1998, le tribunal remplaça la détention provisoire des requérants par la mesure de sûreté de l’assignation à résidence.