Z..., propriétaire d'un lot contigu, en démolition des deux villas jumelées qu'il avait fait édifier sur ce lot, pour violation des dispositions du règlement et du cahier des charges du lotissement ;

prescrites en principe par trente ans ; qu'aux termes du second, les actions en paiement des arrérages des rentes viagères se prescrivent par cinq ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2022), statuant sur renvoi après cassation (1re Civ., 17 mars 2021, pourvoi n° 20-14.360), un litige ayant opposé M. [T] à M.

[D], informé de la demande de renvoi de son avocat, est d'accord pour que le débat se tienne en son absence. 8. Ils retiennent que M.

Selon ces textes, la décision du juge de la mise en état, qui estime nécessaire de renvoyer devant le tribunal une question de fond devant être tranchée préalablement à une fin de non-recevoir, constitue

[L], ès qualités, MJA, ès qualités, et Groupe conseil assurances formation, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 2014), rendu sur renvoi

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 janvier 2003) rendu sur renvoi

attaqué, qui mentionne que le demandeur a été entendu à l'audience, répondent aux chefs péremptoires des conclusions, en sorte qu'il s'en déduit que les juges ont eu connaissance de l'argumentation contenue

de l'infraction ; "alors que, d'une part, l'article 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale, qui dispose que pendant l'instance d'appel l'ordonnance de prise de corps est mise à exécution ou continue

Y... a été renvoyé devant une cour d'assises pour y répondre des délits de violences commises avec arme sur les personnes d'Aymeric B... et de M.

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 9 mars 1993, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 10 décembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (chambre

Liliane épouse A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ en date du 1er décembre 1988 qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyée devant la cour d'assises du département

en défense; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 30, 31, 35, 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a renvoyé

N° K 19-87.324 F-D N° 2569 CK 15 DÉCEMBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

l'année de la publication du décret les indications prévues à l'article précédent"; "qu'il n'est pas démontré ni d'ailleurs prétendu que les indications énumérées par l'article 35 et auxquelles renvoie

de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 juin 2003, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés

Michel, - Z...Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 29 avril 1999, qui, sur l'appel, par la partie civile, d'une ordonnance de non-lieu, les a renvoyés

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que d'une part, un mémoire produit au nom de X... a été déposé et visé par le greffier ; que, d'autre part, la chambre d'accusation a répondu aux arguments contenus

date du remboursement, compte tenu de l'état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 septembre 2004), rendu sur renvoi