1] 1981, a évoqué des violences commises par son père (coups de pieds, cheveux tirés, violences avec usage d'un bâton ou d'un ceinturon), des attouchements au niveau de la poitrine et des fesses

par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0261 DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme Rachel MANCEL (Salarié

. ; "aux motifs que les deux attestations du 6 novembre 1996 reprennent mot à mot le contenu d'un modèle dactylographié par Jean-Pierre Z... ; qu'une troisième attestation émanant d'Alice B..., en date

rendu le 21 juillet 1988 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret, au profit de : 1°/ la société EUREST-COLLECTIVITES, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) BP 327, ..., représentée

24/00412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34LD N° MINUTE : Requête du : 05 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [S] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant, représenté

PAR CES MOTIFS Rejetons la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par le Forum européen des femmes musulmanes, représenté par son mandataire ad hoc ; Condamnons le Forum européen des femmes

poursuite exercée contre lui et déclaré les sociétés Le Républicain Lorrain et TV Concept irrecevables en leurs constitutions de parties civiles ; "aux motifs "qu'il a été proposé à Francis Y... de représenter

 ; MOTIFS L’article 4 du protocole d'accord préélectoral (PAP) prévoit que la proportion de femmes et d’hommes s’établit comme suit, dans le collège unique : Collège Femmes (%) Homme (%) Collège Employés

(D 9) reconnaissait avoir donné des fessées et des gifles à ses filles mais précisait qu'il s'agissait de simples corrections méritées en raison de leur comportement.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 1992 et 1er mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, représenté

dans la région Ouest, depuis 2006, quatre magazines féminins dits de proximité : BORDEAUX FEMMES, NANTES FEMMES, ANGERS FEMMES, RENNES FEMMES, - elle bénéficie d'une licence d'exploitation des marques

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Levi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 septembre 2021 par laquelle

[S] [Y] avait des comportements inapropriés, qu'il lui pinçait les fesses, lui avait tiré sur le bras et qu'elle avait eu un bleu.

[Z] [T] Madame [S] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par M. [Z] [T] Monsieur [K] [N], demeurant [Adresse 4] représenté par M.

À l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2026, la société de crédit représentée par son conseil a maintenu ses demandes telles que dans l’assignation.

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable du délit d'abus de confiance pour s'être fait octroyer abusivement, en sa qualité de directeur général de la régie départementale des Voies Ferrées

Syndicat UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [I] [T], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION

    Le requérant a été représenté par M e P. Expert, avocat à Nîmes. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, F.

L’un des buts de cet instrument est de protéger les femmes contre toutes les formes de violence, et de prévenir, poursuivre et éliminer la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

décembre 2025 ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 25 mars 2026 notifiée le même jour à 08h26 Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté