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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
652e262792ba09831876853b
13 octobre 2023
13 octobre 2023
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SCP HUGO CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 26
Source officielleJCP
6983a98acdc6046d47ee08e7
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Charlène DELECOURT de la SELARL
Source officielleJCP FOND
678836d9c21c0e53e79102e8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS M.
Source officiellePCP JCP fond
66b50caa10164e0c4cc35c19
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE - DEPARTEMENT VIAXEL, [Adresse 1], représentée par Me BOHBOT Eric, avocat au barreau de Paris, [Adresse 2], Toque D 0430 DÉFENDEURS Monsieur [M] [J] [U], demeurant [Adresse 3], non
Source officielleTPRX JCP
68ecddf80da7cb996dbb6af8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substituée par la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL DÉFENDEUR(S) : Monsieur
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
696697ddcdc6046d472d4b60
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR : Madame [B] [M], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée EXPOSE
Source officiellePCP JCP fond
6686e896e74459e0c7ed2607
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMEE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie MUH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D
Source officielleJCP FOND
6722a0d43f64f312698a5ebe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CONSUMER FINANCE domiciliée : chez LEVY ROCHE SARDA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amélie GONCALVES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Anne BARTHELEMY, avocat au barreau d’AVIGNON
Source officielleChambre 7/Section 3
6627f6a542439575e2f740c1
23 avril 2024
23 avril 2024
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR C/ Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant DEFENDEUR
Source officielleJCP
689a381cfd8239f1252f867d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien ROBIN de la SCP DAREY - ROBIN, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Madame
Source officielleChambre 8/Section 1
6627f6a942439575e2f741cc
16 avril 2024
16 avril 2024
CA CONSUMER FINANCE CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame SAPEDE, juge de l’exécution
Source officielleJCPCIVIL
68af5cf84bcaacdd63b12f2a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Défendeur
Source officielleJCP FOND
6866e4fed33109fd079b577d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA, prise en son établissement secondaire et exerçant sous la marque SANTANDER CONSUMER BANQUE, immatriculée au RCS
Source officielleJCP FOND
697fb7a7cdc6046d478ff8b2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de
Source officiellePCP JCP fond
697ad87ccdc6046d470c9eac
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0e93f9cdc6046d4764d2c1
20 mai 2026
20 mai 2026
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Par acte
Source officielleChambre 1 A
65336ae6bb40ec8318f31c7e
18 octobre 2023
18 octobre 2023
CA CONSUMER FINANCE exerçant sous la marque VIAXEL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour INTIMEE
Source officielleChambre 1-8
653219769e4ea48318f5a903
18 octobre 2023
18 octobre 2023
CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ de
Source officielle4e chambre civile
6711facf7603bf88a1884881
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[F] à payer à la SA CA Consumer finance la somme de 12 890,75 €, outre intérêts au taux de 4,956 % à compter de l'assignation ; - Rejeté le surplus des demandes de la SA CA Consumer finance ; - Dit
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02904
29 novembre 2017
29 novembre 2017
ordonnée par la juridiction de jugement à l'issue d'un débat public auquel a participé le prévenu, a fait l'objet d'une décision elle-même annoncée publiquement à l'audience à laquelle le prévenu, représenté
Source officiellePage 26 sur 195