A... à son co-échangiste, que la remise faite du livret était constitutive de la réticence ayant consisté pour M.

Dans la continuité de cette décision, les parties s'accordent sur la fixation de la résidence des enfants au domicile du père, le droit de visite de la mère étant réservé.

né le [...] à Kepno - pologne de nationalité Polonaise, demeurant [...] résidence Besançon Bat F1 - [...]

relative à la création d’ARPAVIE par la fusion-absorption de l’Association des Résidences pour Personnes Âgées, l’Association Résidences et Foyer, et l’Association de Résidences pour Personnes Agées Dépendantes

reste du séjour, A... n'avait subi que des caresses sur son corps ; qu'après ce séjour en Lozère, X... avait eu deux autres rapports sexuels avec A... et C... dans un local qu'il possédait dans une résidence

du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement sur la recevabilité de la constitution de partie civile du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Résidence

X... qu'il était marié sous le régime de la « séparation de biens » et qu'il y avait fait mention de deux immeubles, la résidence principale d'une valeur de 400 000 euros appartenant « à la communauté

le maintien de Mme [W] à la disposition de la justice et de mettre fin à l'infraction dès lors que, compte tenu de son mode de vie, de ses très nombreux déplacements à l'étranger, mais aussi de sa résidence

constitue l'unique moyen de parvenir à l'un ou plusieurs des objectifs définis par la loi et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement et statué à nouveau pour dire que le demandeur est français par filiation paternelle, en se fondant sur la possession d'état de Français de son père.

; Attendu que la Caisse régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les personnes séparées de fait ayant une résidence

X... est titulaire de la marque "les jardins d'Asclépios" déposée le 18 janvier 1988 et enregistrée sous le n° 1 445 509, pour désigner des résidences destinées à l'hébergement de personnes atteintes de

; Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen : 1 / que les personnes séparées de fait ayant une résidence

lui imposant notamment, conformément à l'article 138, alinéa 2-1 , du Code de procédure pénale, l'interdiction de sortir des limites du territoire français, mesure incompatible avec l'exigence de résidence

la débouter de son action en contestation de la décision de suspension de l'allocation aux adultes handicapés du 1er août 2011 au 26 juillet 2013, alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve de la résidence

en vertu de l'article 28 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, texte qui paraît ignorer la situation "d'assigné à résidence de fait" ; "1 ) alors que, d'une part, le requérant ou son conseil doit

29 juillet 1997 exécutoire par provision... donnait à Nadine Y... le droit de réclamer l'enfant ( ... ) ; qu'à la date du 29 juillet 1997, le juge aux affaires familiales n'a pas statué sur la résidence

l'article 1116 du code civil, dans sa version applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que le silence gardé par une partie ne peut suffire à caractériser une réticence