d'une charge suffisante, en l'état des faits dont la matérialité même n'a pu être prouvée, en l'absence de tout témoin direct ou à tout le moins contemporain ; "alors que, d'une part, Mme B..., secrétaire

où elle est exercée ; que la cour d'appel a déclaré le demandeur coupable du délit d'abus de biens sociaux aux motifs qu'il aurait fait supporter par la société INNOTECH le salaire de Jeanine Y... secrétaire

préalablement consulté le comité d'entreprise ; qu'il était en particulier reproché à Daniel Y... de n'avoir pas été en mesure de présenter aux inspecteurs le procès-verbal de la consultation, signé du secrétaire

Y..., agent administratif ainsi que par Mme Maestre, greffier, alors, selon le moyen : 1 / qu'un secrétaire-greffier assermenté doit assister les magistrats à l'audience et dans tous les cas prévus

disposition de sa holding, la société Thomson SA ; qu'elle se borne à soutenir que ce document aurait été saisi chez Thales à l'occasion d'une perquisition effectuée en décembre 1999 dans le bureau de son secrétaire

forme de treizième mois, faute de s'être expliqué sur le contenu des attestations, versées aux débats et retenues par les premiers juges, des 1er juin 1991 et 19 février 1992 de Mlle X..., ancienne secrétaire

8 avril 1999 comportait le motif de licenciement suivant "cessation définitive de mon activité au cabinet entraînant la suppression du poste que vous occupez depuis le 18 août 1977, en qualité de secrétaire

consacrer un temps important à la SCP Montigny-Doyen, exclusif de toute possibilité de développer une clientèle personnelle, ainsi qu'il résultait de nombreuses attestations versées aux débats, tant de secrétaires

apprécier si le salarié a été rempli de ses droits à congés payés, aux dispositions de l'accord collectif applicables aux ''chefs de chantiers, safety, chefs mécanicien, chefs électricien, surfaciers, secrétaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., secrétaire à temps partiel au cabinet dentaire de M.

EMPLOI DE SECRETAIRE GENERAL TEMPORAIRE, CREE POUR LA MEME PERIODE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PENDANT LA MALADIE DU SECRETAIRE GENERAL TITULAIRE QUI A ETE MIS A LA RETRAITE LE 1ER OCTOBRE 1974

Adresse 4]) dont les statuts prévoient qu'elle est administrée par un syndicat de trois membres au minimum, nommés par l'assemblée générale, qui désignent parmi eux le président, le trésorier et le secrétaire

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme U... a été engagée le 31 août 1987 par la société Domaines de Champagne en qualité de secrétaire

.. et Z..., en congés parentaux à mi-temps du 1er janvier 1994 au 2 décembre 1997 puis en congés parentaux sans solde du 3 décembre 1997 au 30 avril 1999, exerçant respectivement les fonctions de secrétaire

Paris, 1er février 2023) et les productions, Mme [U] a été engagée par la société Albéa (la société) selon un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 2007 en qualité de vendeuse-secrétaire

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 456 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement est signé par le président et le secrétaire

C... en qualité de secrétaire général à compter du 1er avril 2000 mentionne que l'intéressé utilisera son véhicule personnel lors de ses déplacements dans l'intérêt du service et qu'il sera indemnisé de

sont pas couverts par la confidentialité des correspondances entre avocats ni par le secret professionnel ; qu'au cas présent, la cour d'appel a estimé que le courrier électronique transmis par la secrétaire