et Seris Facility Event ; Condamnons in solidum les sociétés Seris Security, Seris Facility, Seris Security Event et Seris Facility Event à payer à Monsieur [F] et à la Fédération CGT des personnels

Mme P..., inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques interprétariat et traduction en langues croate, bosniaque et serbe, a sollicité l'extension de son inscription

Serge, partie civile et prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 mars 1994, qui, d'une part, dans les poursuites exercées contre Marcel Z... et Claude Y...

cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de la société Codetra investissements, société anonyme, aux droits de laquelle vient la société Seres

actuels, pension de réversion comprise, sont de 108 210, 56 francs par an ; qu'elle subit par conséquent une perte annuelle de 59 486, 86 francs ; que le prix de rente viagère applicable pour un sujet de sexe

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société d'exploitation (SEE Z...), fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Angoulême, 18 décembre 1992) d'avoir décidé que l'ancienneté

Serge, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable leur

Serge, - Y...

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 mai 2000, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a

aux parties civiles ; "aux motifs que l'analyse des prélèvements réalisés par les services vétérinaires a relevé que les intoxications étaient dues à la présence de salmonelles dans la sauce aïoli servie

juin 2005) d'avoir supprimé la contribution de la mère à l'entretien et à l'éducation de Jérémy et de l'avoir débouté de sa demande tendant à ce qu'il soit dit que la contribution de la mère serait servie

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la Société d'études et de réalisations pour les économies d'énergie (SERPEE

Mme [S] inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « interprétariat en langue serbe - croate » (H-01.06.07) et « traduction en langue serbe - croate »

Z..., courant mars et avril 1992, pour se rendre de son domicile dans une clinique et dans un centre de transfusion sanguine; Sur le moyen unique, en ce qu'il vise l'accomplissement en série des transports

qu'elle a fait valoir ses droits à la retraite le 1er mars 2015 ; que le 10 février 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts pour discrimination à raison du sexe

, l'ex compagnon de sa mère, depuis ses treize ans, ce dernier ayant pris l'habitude de lui imposer de se déshabiller, lui caressant le vagin et les fesses, se frottant contre elle et lui léchant le sexe

alors que lors de son audition du 21 avril 1999 (D 9), non seulement elle n'avait aucunement allégué de tels faits mais avait précisé " je n'ai pas fait attention si son sexe était en érection " ;

la CPAM s'élevait à la somme totale de 887 363,07 francs, composée pour 483 630,15 francs des frais médicaux, d'hospitalisation et indemnités journalières et 448 732,92 francs au titre de la rente servie