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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11014
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Baris Y... ramassait, sur ce trajet, ses collègues de travail au passage ; que la Cour de Cassation dans son arrêt du 21 mai 1992 (Cass. Soc.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400224_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel le préfet de La Réunion a institué des servitudes d’utilité publique au profit de la communauté d’agglomération du Territoire de la côte ouest (TCO), dans le cadre
Source officielleChambre A - Civile
6273691ea58162057dac65b0
3 mai 2022
3 mai 2022
[I] et Mme [K] à lui payer la somme de 1.013,72 euros pour la remise en service de la chaudière au fuel, - condamner M.
Source officielleServ. contentieux social
670966ae06866c0645d1a9d3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01377 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAH3 Jugement du 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
Source officiellesoc
6079b17d9ba5988459c525af
30 octobre 1997
30 octobre 1997
les bénéficiaires, d'avoir un logement au lieu où leur employeur les a mutés et de remettre en état ce nouveau logement ; que constituent donc des frais professionnels, lorsqu'ils sont exposés dans le cadre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830cc6ca88188aff6afa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sa salariée, Mme [C] [Z], exerçant au moment des faits la profession d'agent de conditionnement, dans les circonstances ainsi décrites : « selon ses dires, Mme [Z] se serait fait mal au poignet en ramassant
Source officielle1re chambre sociale
6350e4ca42150aadff23dafa
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Conduire au-delà des limites de vitesse autorisées, a fortiori en cas de dépassement d'au moins 40 km/h sur une portion de route limitée à 90 km/h un véhicule de service lors de votre tournée n'est pas
Source officielle3e Chambre A
61631f548007cf6451ddcd9b
6 mai 2011
6 mai 2011
d'hygiène de la mairie informe la gérante de la SCI que l'immeuble n'est pas conforme au règlement sanitaire départemental ; le 5/09/97 ce même service adresse au gérant de la SCI un certificat de refus
Source officielleURGENCES
DTA_2512230_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de ramassage des ordures ménagères ou de récupération des eaux usées.
Source officielleChambre des référés
DTA_2301689_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
d'établir d'éventuels nuisances ou trouble à l'ordre public ; - les occupants ont tenté de fixer un protocole d'accord avec les autorités afin de s'acquitter des frais de consommation d'eau et de ramassage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10201
20 février 2019
20 février 2019
de ramassage scolaire Aussonne 2 assuré par Monsieur Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61627776a2bc6369e8386d8a
3 décembre 2013
3 décembre 2013
leurs fonctions de membres du comité de direction, ne pouvait s'appliquer à son cas.
Source officiellesoc
6079b1e09ba5988459c53d87
12 juillet 2006
12 juillet 2006
X... est employé depuis janvier 1975 par la Société de valorisation de l'environnement Onyx en qualité de conducteur de véhicule de ramassage d'ordures ménagères ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale
Source officielleChambre civile TGI
648179595025cbd0f8b68638
28 avril 2023
28 avril 2023
A l'inverse, les époux [B] produisent aux débats divers témoignages relatant la présence des bacs à ordures le long de la voie publique outre un courrier du 16 novembre 2021 du service de collecte des
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2200815_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
entachée d'un défaut de motivation, dès lors que ses mentions sont stéréotypées, et qu'il résulte du procès-verbal de la commission de réforme " que la pathologie n° 3 de l'AF3 a été supprimée en séance car
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0404DEC002752104
4 avril 2006
4 avril 2006
Il était directeur du service TAM (Transports, Ateliers, Magasins) de la ville de Marseille.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0139cdc6046d4757cf9b
23 avril 2026
23 avril 2026
des granulés car à chaque test de chute, quand le fut éclatait, les granulés se rependaient dans tout le laboratoire et il fallait les ramasser au balai et à la pelle créant à cette occasion encore plus
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
) Coefficient : 1,45 / 2e tranche (de 20 à 110 mètres carrés) Coefficient : 0,90 / 3e tranche (les mètres carrés suivants) Coefficient : 0,75 / 5e catégorie / 1re tranche (les 20 premiers mètres carrés
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f1d7557ffb526292dd6f56
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[CK] ne peut dans tous les cas pas prétendre au rappel de salaire qu'il revendique en ce qu'il a perçu une rémunération bien supérieure aux minima conventionnels et à la rémunération applicable à un cadre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400603_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
autre autorité qu'il estimera utile, de mettre notamment en œuvre les mesures suivantes, sous astreinte : - Mesure n° 1 : à chaque fois qu'un détenu dispose d'un espace de vie inférieur à 3 mètres carrés
Source officiellePage 26 sur 113