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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Chantal Z

61372641cd58014677424260

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SGS, par courriel du 17 novembre 2022, oppose aux demandes de RP By C&O une fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0fef85cdc6046d4788f2e5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

obligatoire - JUGER la fourniture et pose d'un compteur d'eau non contractuel - JUGER les travaux de réseaux d'assainissement extérieurs pour le raccordement de la douche non contractuel - JUGER la

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfb2

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c433bc

Cassation

22 octobre 1985

22 octobre 1985

PIERRE X... ; ATTENDU QUE, PAR CES MOTIFS, ABSTRACTION FAITE DE CELUI, ERRONE MAIS SURABONDANT, QUE CRITIQUE LE PREMIER MOYEN, LA COUR D'APPEL, NON TENUE DE REPONDRE PAR UN MOTIF SPECIAL AU SIMPLE DETAIL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02307

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742084b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CC

cr

61372608cd5801467742272a

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f222

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] et la société EXPERT INDUSTRIE SERVICE d'une garantie réelle en consignant chacun la somme de 16 000 euros sur un compte CARPA ouvert à leurs noms dans les livres de la CARPA GRAND EST.

Source officielle
CC

cr

6137269ecd58014677427161

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fd5cdc6046d47934584

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les arguments développés par l'association [2] relèvent d'une remise en cause de l'appréciation souveraine des juges du fond et ne constituent pas un moyen sérieux de réformation.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138bbcdc6046d47a67614

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ainsi, le simple fait de contester l'utilisation des tôles, sans en rapporter la preuve, est insuffisant.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205c6

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

6137240ccd580146774118d0

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Les Laboratoires pharmaceutiques

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01442

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

comm

61372328cd580146774062d5

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ludo, société en nom collectif, dont le

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CC

cr

6137263fcd58014677424146

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

comm

613723a6cd5801467740c796

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadette Y..., demeurant ..., en cassation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00100

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

président Arrêt n° 100 F-D Pourvois n° H 23-13.691 G 23-13.692 J 23-13.693 K 23-13.694 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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