La société Forget Formation est condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

proposées par la société Expert Formations via la plateforme « Mon compte formation ».

La société Avenir formation conseil a formé régulièrement appel de cette décision le 14 janvier 2010.

Or, la société Itm Formation ne produit aucune pièce établissant cet accord.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société HBC Formation est rejetée.

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2022, la société ABC Formation Continue déclare se désister de sa requête.

La société Everest Formation, organisme de formation professionnelle, propose des actions de formation sur la plateforme « Mon Compte Formation ».

Y..., gérant de fait de la société en formation Powers & Partners, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que les fondateurs d'une société en formation peuvent agir au nom

au non-paiement des formations correspondant à 951 dossiers parmi ceux visés par le contrôle et au déréférencement de la plateforme " mon compte formation " de la société ATE Formation pour une durée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société Hadnet Formation, représentée par Me de Prémare, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement

X..., a été engagé le 29 juillet 1985 en qualité de directeur technique de la fonderie Lory, dont il est devenu en 1991 le directeur industriel, par la société Metal forme technologie (Hogefic) holding

dispositions de l'article 11 paragraphe 2 des statuts sauf accord particulier à convenir avec chaque partie quant aux modalités de paiement du prix, ajoutant que les intéressés agissaient au nom de la société

Avenir formation conseil à lui verser la somme de 7 200 euros à titre de dommages et intérêts, en application de l'article L. 1235-5 du code du travail, - dit que la société Avenir formation conseil

Or, le conseil de la société de formations techniques et logistiques n'a pas donné suite à cette demande.

La société Rita Formation, organisme de formation professionnelle, propose des actions de formations aux métiers en lien avec la naturopathie.

X... et la Banque populaire savoisienne se sont portés cautions solidaires envers la société Union tank Eckstein (la société UTA), de dettes pouvant incomber à la société Tracomat au titre d'un contrat

La société HCP formation, propriétaire d'un bien immobilier situé [Adresse 4], l'a donné en location à la société MK conseils selon bail signé le 1er mars 2017 et avenant daté du 30 septembre 2020.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société France Formation Routière est rejetée.

Le désistement de la société ÉCOLE FORMATIONS est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.