d'assistance et de conseil du client, à la prise de la commande et au suivi de cette commande.

de sa manière de servir, 7 critères évalués comme " Bon " et 5 évalués en " Très Bon ", l'évaluation de l'objectif qui lui avait été assigné relatif à " l'aide au responsable du pôle CHORUS pour le suivi

de six mois suivant l'expiration de celui-ci ; Que le délai de deux ans n'est mentionné qu'à titre de rappel de la durée légale du mandat des membres du comité d'entreprise et ne constitue pas une condition

celle-ci, afin (qu'il lui) apporte des réponses sur la qualité de (son) travail, sur sa non-efficacité au niveau du chiffre d'affaires, sur (ses) absences répétées pendant la journée, sur (son) manque de suivi

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Toutefois, force est de constater qu'il a été signifié un premier commandement de payer à Monsieur [L] pour des impayés de redevances qui n'ont pas été couverts et que ce premier commandement a été suivi

Il lui était reproché diverses insuffisances dans le suivi des études de sol préalables à la construction d'une passerelle reliant la dalle du front de Seine à la promenade et dans les relevés géométriques

revêtue par le greffe, le 23/11/1995, de l'exécutoire, a été signifiée à Mme Farida X... par acte d'huissier en date du 14 décembre 1995 (acte remis en mairie), que divers actes d'exécution s'en sont suivis

Le commandement de payer l’arriéré de loyers et de charges d’un montant 3.700 euros visant la clause résolutoire a été signifié le 18 février 2025 à Monsieur [O] [X], suivi d’un second commandement de

Vous aviez en charge notamment le suivi de l'exécution des commandes import, le suivi de quelques fournisseurs Europe.

Il n'est pas discuté que les trois premiers griefs sont établis et n'ont pas fait l'objet d'une régularisation dans le mois qui a suivi la signification du commandement.

débuté à la fin de l'année 1999, et non au début de cette même année, comme l'intimée le soutient en appel ; que cette indication d'époque est corroborée par l'établissement en interne de fiches de suivi

La société Wiltech a ainsi été informée du rejet de son offre dans les conditions prévues aux articles L. 2181-1, R. 2181-1 et R. 2181-3 du code de la commande publique.

X... a refusé les postes de reclassement proposés par l'employeur : un poste de grutier, un poste de préparation de commandes des fournisseurs avec rangement des chantiers et nettoyage. M.

, la signature du contrat commercial, la gestion et le suivi du bon de commande pour l'année 2021.

, pour la somme en principal de 2.081,92 € suivi d’un second commandement de payer le 24 janvier 2024 pour la somme de 2.515,18 €.

» Sur les difficultés économiques Il est avéré que la SARL Willemse France a rencontré concomitamment au licenciement de Mme A... des difficultés économiques tenant en une chute importante de ses commandes

Sur les difficultés économiques : Il est avéré que la SARL Willemse France a rencontré concomitamment au licenciement de Mme A... des difficultés économiques tenant en une chute drastique de ses commandes