AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 656 F-D Pourvoi n° Z 16-28.514

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

se sont opposées à l'audition sous serment des témoins A... et E... ; qu'il a néanmoins été procédé à leur audition selon les prescriptions des articles 331 et 332 du Code de procédure pénale, sans que

Examen des moyens Sur le second moyen 4. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

et de l'audition de tous les témoins présents et des experts cités, dont l'un des experts médico-légaux, la cour est en mesure de s'assurer que la mesure sollicitée n'est pas nécessaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

dont l'audition est demandée ont tous été entendus par le premier juge et les notes d'audience développées relatant en détail leur déposition figurent au dossier, en sorte qu'une nouvelle audition est

Elle constata ensuite que les autres témoins n'avaient pas été cités et régulièrement signifiés et n'étaient donc pas acquis aux débats.

à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; que selon l'article 513, alinéa 2, du code de procédure pénale, devant la cour d'appel, les témoins cités par le prévenu sont entendus dans

à charge Carole X..., la cour d'appel énonce que le prévenu "a fait citer ce témoin devant le premier juge, que cette dame X... a pris soin d'écrire au tribunal pour indiquer qu'elle ne pouvait pas se

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

branche, qui est préalable : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X..., l'arrêt retient que les témoins cités dans le jugement algérien du 30 juin

branche, qui est préalable : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X..., l'arrêt retient que les témoins cités dans le jugement algérien du 30

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Attendu qu'il n'y a pas lieu à audition des témoins cités par la partie civile dont les auditions et le rapport d'expertise figurent au dossier.

alors, d'autre part, qu'un témoin est un tiers appelé à déposer en justice sur un événement dont il a eu connaissance personnelle et que selon l'article 444 du Code de procédure pénale, les témoins déposent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme BARDET, - les conclusions de M.