L'article 5 stipule que : " la rémunération de l'agent est fixée à 5% du montant des factures HT, sur la base des prix FOB, mentionnés sur les factures correspondant à toute commande directe ou indirecte

[D] sur ladite facture ; que par mail du 18 mars 2025, des modifications sur plusieurs interventions mentionnées sur la facture on été sollicitées puisqu'elles n'étaient pas justifiées (aucune demande

Il n'y a pas eu de double facturation. Quant à la facture 3396, c'est par erreur qu'elle mentionne l'ordonnance du 7janvier 2015, il s'agit de celle du 7août 2015.

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 10 % sur les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien autres que ceux mentionnés à l'article 278-0 bis A portant

si on les comparait avec les montants facturés en 2015, est sans emport, à partir du moment où il est acquis que ces facturations ont été établies grâce aux relevés d'ENEDIS.

S'agissant de la facture n° 9301 ayant pour client " MENTIN ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Mentin " a effectué le règlement de cette facture par chèque le 13 novembre

au litige, en cas d'inobservation des règles de tarification, de distribution ou de facturation : 1° Des actes, prestations et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L.

[O] une notification de reversement de prestations indues pour une somme de 227 296,17 euros au titre d'anomalies de facturation, la caisse reprochant à ce dernier d'avoir facturé et perçu le montant d'honoraires

Par courriel du 10 novembre 2023, Lafarge Bétons informe LVP que, par suite d'une double facturation avec la facture n°230860461, la facture n°230860441 est annulée.

à un taux 80% RO 20% RC ; - certains actes correspondent à la facturation de la prestation d'une chambre particulière dont le montant n'est pas conforme à la prise en charge consentie ; Par lettre

Si, en dehors des sacs spéciaux, dont la facture du 30 septembre 2018 mentionne la facturation de 980 unités et dont rien ne prouve, malgré l'affirmation du client, qu'ils n'aient pas été utilisés, aucun

janvier 2007 d'un montant total HT équivalent (facturation distincte de la régularisation), - 10'700,48 € HT pour le mois de février 2007, portés sur la facture du 28 février 2007 d'un montant total

outre les intérêts de la BCE au taux de 7 % à compter du 10 juillet 2019, la somme de 10 000 euros au titre des charges pour déclarations tardives, ' jugé qu'il ne pouvait être retenu une facturation

code de commerce et à ce qui est stipulé sur les factures.

La société Loxam fait valoir que la mise en demeure n'a pas à respecter de formalisme particulier et mentionne bien les factures correspondantes.

[P] a systématiquement facturé des AMI 4 à taux plein, alors que l'article 11 de la [12] impose de réduire le second acte de 50 %.

du 25 septembre 2007 comporte les prix des pièces mais non le coût de la main d'oeuvre ; que les deux autres factures mentionnent une main d'oeuvre facturée très grossièrement sans taux horaire ni nombre

En effet, il sera rappelé que la facturation au 19 octobre 2022 a été effectuée sur une estimation, la SAS CHICKEN FOOD s’étant abstenue de payer les factures émises.

; "4°) alors qu'enfin et qu'à tout le moins, dans le cas où la constatation d'une aggravation du risque assuré n'a lieu qu'après un sinistre, la garantie de l'assureur est réduite en proportion du taux

9 factures de prestations ; - Condamne la société Se7en Group à payer à la société Initial la somme de 6 311,29 euros majorée des intérêts au taux légal à partir de la date de signification du présent