D et de l'Association pour un tourisme professionnel, l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie et le Groupement des hôtelleries et restaurations de France sont rejetées.

soutien aux hébergements touristiques de qualité dont prétend pouvoir bénéficier la SCI Châteauhus.

à ses salariés n'a pas la qualité de professionnel du tourisme s'il ne perçoit aucune rémunération à ce titre ; que par suite, il est admis, en application de l'article R. 211-26 du code du tourisme dans

ensemble Capelle les Grands à Broglie (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section D), au profit de l'Association gestion tourisme

Par une délibération du 17 novembre 2021, la communauté de communes Ardenne rives de Meuse a décidé de déplacer le personnel du service tourisme dans les locaux de l'office de tourisme communautaire.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la vente de monographies touristiques

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de l'association professionnelle de solidarité du tourisme, de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.

B propose à la location deux studios classés à Jonzac, spécialement construits et équipés pour accueillir des séjours touristiques de courte durée, dans le cadre d'une activité de loueur de meublé de tourisme

[Z] au centre des finances publiques de Lalinde, en réponse à la mise en demeure de celui-ci du 11 avril 2017 d'avoir à régler la taxe de séjour forfaitaire pour les meublés de tourisme, ne vise aucun

La société requérante soutient : - que son établissement doit être considéré non comme une location meublée mais comme une résidence de tourisme avec prestations hôtelières ou un établissement de tourisme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., exerçant sous l'enseigne "Amboise tourisme", demeurant ... à Nazelles-Negron

X..., au service de la société Tourisme et travail en qualité de chef responsable d'entretien depuis 1983, puis au service de la société Mersomo, a été licencié le 28 septembre 1989; Attendu que l'employeur

de courte durée, dans le cadre d'une activité de loueur de meublé de tourisme.

destination de locaux à usage artisanal, situés au rez-de-chaussée d'un immeuble de 5 étages, sis 38B rue Pierre Fontaine dans le 9ème arrondissement de Paris, pour leur donner un usage d'hébergement touristique

au sens des dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, même par l'intermédiaire de l'office du tourisme, lequel n'exerce aucune activité réelle.

[T] [S], 2°/ Mme [M] [P], tous deux domiciliés [Adresse 5], 3°/ la société Yams, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ la société ES tourisme, société par actions

des services de voyage, et notamment la situation, les principales caractéristiques et, s'il y a lieu, la catégorie touristique de l'hébergement en vertu des règles du pays de destination.

et des stations classées de tourisme relevant de la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme ; / 2° Des communes littorales, au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement