l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2-6, 201, 591 et 593 du Code de procédure pénale

MARIE PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 334, 334-1, 335-1, ALINEA 2 DU CODE PENAL, 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET

chefs d'agressions sexuelles aggravées ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-27 et 222-29 du code pénal

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 112-1, 121-3 et 223-15-2 du Code pénal

GÉNÉRAL N° 99/00646 APPELANTE : Société UFOB - Société COFOVA Route de Mâcon 71000 LA ROCHE VINEUSE Représentées par Maître PARROD, avocat, INTIMÉE : Madame Colette X..., agissante en qualité de tutrice

, des articles 122-3 et 433-1 du Code pénal, de l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Julien X... coupable de tenue

Il a également un demi-frère encore mineur, né le 9 mars 2012, de nationalité haïtienne, qui bénéficie d'une mesure de tutelle ordonnée par jugement du juge des tutelles le 14 janvier 2021, le requérant

juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114, 144, 145-2, 145-3, 148, 148-1, 181, 214, 591 et 593 du Code de procédure pénale

LE PREFET DE SEINE-SAINT-DENIS non comparant, non représenté, TUTEUR ASSOCIATION EVOLENE TUTELLES Demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AIDE A L'ENFANCE ET AUX ADULTES EN DIFFICULTE, en sa qualité de tutrice

Le moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi selon l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

; II - Sur le pourvoi de Frédéric X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-1 et 222-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

pénale.

Il est placé sous la protection de sa mère, tutrice légale en vertu d’un jugement du 18 décembre 2017.

A G, agissant par l'ATFPO Paris Nord et Mme D E en qualité de tuteur, et représentés par Me Koraytem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

K... au moment des faits reprochés, en violation des articles 223-15-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le délit d'abus de faiblesse suppose, pour être constitué, que les actes

Le 17 janvier 2018, [I] [O], placé sous tutelle, est décédé, laissant pour lui succéder son fils, M. [L] [O]. 3.

[Y] [D] a été placé sous mesure de tutelle par jugement du 7 octobre 2022 qui a désigné l'ATFPO comme tuteur.