Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il fait valoir que la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route et que le requérant n'apporte pas la preuve

saurait sérieusement soutenir que la durée de la suspension de la validité de son permis de conduire serait excessive, alors qu'il représente manifestement un grave danger pour lui-même et les autres usagers

notion d'agglomération puisse être liée à la seule existence de panneaux d'entrée et de sortie, le point de savoir si ces panneaux étaient ou non masqués par la végétation, et de nature à avertir l'usager

Vu : le code de la route ; le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A a été contrôlé le 17 août 2025 à 15 heures 50 à une vitesse retenue de 151 km/h sur une route limitée à 110 km/h.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

apprécier les circonstances dans lesquelles une infraction a été commise ; ainsi la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager

Il fait valoir que le juge administratif n'est pas compétent pour connaître d'un moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route. Vu les autres pièces du dossier.

l'infraction constatée, ne saurait sérieusement soutenir qu'il ne représente en aucun cas un danger pour les autres automobilistes ou pour lui-même, et représente manifestement un danger pour les autres usagers

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Maitre pour statuer sur les demandes de référé.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

MICHEL, DES CHEFS DE CONTRAVENTIONS AUX DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS AINSI QU'A L'USAGE REGULIER DES APPAREILS DE CONTROLE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS ROUTIERS, A DECLARE