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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
69e1bf8dcdc6046d4787859c
16 avril 2026
[V] [Y], qui a débouché sur une agression physique extrêmement violente. Il expose qu'il a signalé ce harcèlement à deux de ses supérieurs hiérarchique bien avant l'agression physique.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02181
17 novembre 2010
Y... n'était qu'un geste de violence réactif à un autre geste de violence et un acte isolé au cours d'une carrière de 27 ans sans incident, pour en déduire que le licenciement de ce dernier était sans
Chambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b4781
26 janvier 2023
[C] le 9 janvier 2015 à 19h50 , dans les circonstances ainsi décrites 'En indiquant à un client qu'il devait descendre, ce dernier a agressé physiquement M. [C] verbalement puis physiquement.'
6079b1149ba5988459c511e1
9 avril 1987
Enes Y... pour inaptitude physique de celui-ci n'était pas imputable à l'employeur ; qu'en statuant de cette façon, la cour d'appel a violé les articles L. 122-4 et L. 122-9 du Code du travail, alors,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100388
26 mai 2021
[H] et d'avoir condamné celui-ci à payer une somme de 3 000 euros à Mme [O] à titre de dommages-intérêts, AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les faits de violences physiques, verbales et psychologique
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01705
21 septembre 2011
X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave le 26 octobre 2004 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de
1re chambre sociale
69fc245bcdc6046d47e1caeb
6 mai 2026
sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, exercées par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.
Pôle 6 - Chambre 7
6036673a07b4bf088c0899db
29 octobre 2015
Sur la rupture conventionnelle En application des articles 1111 à 1115 du Code civil, il y a violence lorsque physique ou morale, elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et
6707702081e733ee26982e95
9 octobre 2024
Le salarié doit rapporter la preuve des manquements de l'employeur qu'il invoque.
17e Chambre B
5fdc4c4eb7db0d7047b47102
6 décembre 2018
[W] a déposé plainte pour violences volontaires commises la veille par M. [I] [N] dirigeant de la société [N] dans le bureau de Mme [O] [N] épouse [S], gérante de la SARL EPR son employeur.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9960f73043a87d39cef64
8 janvier 2020
Par ailleurs, il résulte des pièces produites par l'employeur que Madame [J] [M] a porté des accusations de racisme tant à l'encontre de l'ancien employeur (Mr [P]) au motif qu'il lui demandait de nettoyer
Chambre sociale 4-5
6789f22be53fca3659f67258
16 janvier 2025
[C] soutient que son licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse aux motifs que cette inaptitude est la conséquence de violences physiques et verbales exercées par le dirigeant
9e Chambre B
6032f04871cec8642536aa5f
27 octobre 2017
C'est alors que vous ruant sur lui, vous l'avez agressé physiquement, avec violence, le blessant au visage.
Chambre Sociale
635237b18c924eadffcc4a76
20 octobre 2022
Par ailleurs, l'article L 4121-1 du code du travail énonce que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
21e chambre
60353c19675de665e9149bf6
26 mai 2016
[Z], à l'origine de son licenciement, se trouve établie en raison de l'agression physique et verbale de M.
Chambre Sociale-Section 1
63b67738a853827c9026d0f7
4 janvier 2023
Nous ne pouvons tolérer des agissements violents au sein du restaurant.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01982
26 novembre 2015
suivants : toutes ses demandes de réévaluations de salaires ont été rejetées, après le décès de l'ancien président de l'association, Monsieur Y..., les salariés lui faisaient des remarques sur son physique
Chambre 4-8
643e350183146e04f531eae0
14 avril 2023
(Elle a) juste eu le temps de (se) retirer en lui disant (qu'elle ne supportait) plus sa violence verbale et physique, récurrente depuis des mois.
Pôle 6 - Chambre 5
633fc385e633183e2ee17bf9
6 octobre 2022
Propos irrespectueux à l'égard de collègues de travail (violence verbale) : Nous avons appris que vous émettiez des critiques sur le physique de vos collègues du type : « gros cul », « jupe trop courte
61626ffe18eff35429d864aa
19 septembre 2013
était parfaitement au courant de ce qu'elle vivait dans l'entreprise, qu'au vu de la multiplication des brimades, violences verbales et physiques endurées par elle depuis 2003 jusqu'à l'accident du travail
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