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5 820 résultats pour « violences physiques de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

69e1bf8dcdc6046d4787859c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [Y], qui a débouché sur une agression physique extrêmement violente. Il expose qu'il a signalé ce harcèlement à deux de ses supérieurs hiérarchique bien avant l'agression physique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02181

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Y... n'était qu'un geste de violence réactif à un autre geste de violence et un acte isolé au cours d'une carrière de 27 ans sans incident, pour en déduire que le licenciement de ce dernier était sans

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

63d379b6d1bc2605de4b4781

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[C] le 9 janvier 2015 à 19h50 , dans les circonstances ainsi décrites 'En indiquant à un client qu'il devait descendre, ce dernier a agressé physiquement M. [C] verbalement puis physiquement.'

Source officielle
CC

soc

6079b1149ba5988459c511e1

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

Enes Y... pour inaptitude physique de celui-ci n'était pas imputable à l'employeur ; qu'en statuant de cette façon, la cour d'appel a violé les articles L. 122-4 et L. 122-9 du Code du travail, alors,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100388

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

[H] et d'avoir condamné celui-ci à payer une somme de 3 000 euros à Mme [O] à titre de dommages-intérêts, AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les faits de violences physiques, verbales et psychologique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01705

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

X..., qui exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave le 26 octobre 2004 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc245bcdc6046d47e1caeb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

sur le lieu de travail de violences physiques ou morales, exercées par l'un ou l'autre de ses salariés, quand bien même il aurait pris des mesures en vue de faire cesser ces agissements.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036673a07b4bf088c0899db

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Sur la rupture conventionnelle En application des articles 1111 à 1115 du Code civil, il y a violence lorsque physique ou morale, elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702081e733ee26982e95

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le salarié doit rapporter la preuve des manquements de l'employeur qu'il invoque.

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdc4c4eb7db0d7047b47102

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[W] a déposé plainte pour violences volontaires commises la veille par M. [I] [N] dirigeant de la société [N] dans le bureau de Mme [O] [N] épouse [S], gérante de la SARL EPR son employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef64

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Par ailleurs, il résulte des pièces produites par l'employeur que Madame [J] [M] a porté des accusations de racisme tant à l'encontre de l'ancien employeur (Mr [P]) au motif qu'il lui demandait de nettoyer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6789f22be53fca3659f67258

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[C] soutient que son licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse aux motifs que cette inaptitude est la conséquence de violences physiques et verbales exercées par le dirigeant

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032f04871cec8642536aa5f

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

C'est alors que vous ruant sur lui, vous l'avez agressé physiquement, avec violence, le blessant au visage.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635237b18c924eadffcc4a76

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par ailleurs, l'article L 4121-1 du code du travail énonce que l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CA

21e chambre

60353c19675de665e9149bf6

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

[Z], à l'origine de son licenciement, se trouve établie en raison de l'agression physique et verbale de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67738a853827c9026d0f7

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Nous ne pouvons tolérer des agissements violents au sein du restaurant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01982

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

suivants : toutes ses demandes de réévaluations de salaires ont été rejetées, après le décès de l'ancien président de l'association, Monsieur Y..., les salariés lui faisaient des remarques sur son physique

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350183146e04f531eae0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

(Elle a) juste eu le temps de (se) retirer en lui disant (qu'elle ne supportait) plus sa violence verbale et physique, récurrente depuis des mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

633fc385e633183e2ee17bf9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Propos irrespectueux à l'égard de collègues de travail (violence verbale) : Nous avons appris que vous émettiez des critiques sur le physique de vos collègues du type : « gros cul », « jupe trop courte

Source officielle
CA

17e Chambre B

61626ffe18eff35429d864aa

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

était parfaitement au courant de ce qu'elle vivait dans l'entreprise, qu'au vu de la multiplication des brimades, violences verbales et physiques endurées par elle depuis 2003 jusqu'à l'accident du travail

Source officielle

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