son maintien en détention ; "aux motifs que, suite à l'interpellation de deux toxicomanes porteurs d'héroïne et de cocaïne, les investigations effectuées par les services de police judiciaire, par voie

D... « tu vas voir demain qui va gagner » ; que le fait que les retenus relatent chacun des propos différents témoigne de l'absence de concertation préalable à leurs auditions et de la durée de la scène

général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - MEZIANE X..., - BOUHDIDA Bouhafs, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, du 12 février 1997, qui les a condamnés, le premier, pour vol

vol, alors : « 1°/ que tout jugement doit être motivé à peine de nullité, les juges du fond ne pouvant procéder par voie de simples affirmations ou de considérations générales et abstraites et devant

; que Murielle Z..., préparatrice à la pharmacie, indique avoir entendu, à trois reprises, M. et Mme Y... se disputer ; que la première fois, elle a perçu des éclats de voix mais n'a pas compris de quoi

des articles 321-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Claude X... coupable de recel de vol

Vladimir, alias KARPALIOUK, en disant KARPALYOUK, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 21 mars 1997, qui l'a condamné, pour vols en bande organisée, à 6 ans d'emprisonnement et

Claudine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 septembre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Eric Y... du chef de vol ;

Bruno, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme en récidive et d'arrestation

CETAT71-02-04 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - DROITS ET OBLIGATIONS DES RIVERAINS - Vente du délaissé du terrain résultant du déclassement d'une voie communale - Obligation de mettre en demeure

dans des conditions météorologiques difficiles, voire extrêmes."

Ikos font grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant déclaré caduc l'appel formé par la société Ideal à leur encontre et les déboutant de leur demande tendant à voir

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter sa demande tendant à voir juger qu'elle avait été victime d'une discrimination syndicale et à condamner l'employeur au paiement de dommages-intérêts à ce

ces documents sont des faux ; qu'il faut relever que son acharnement procédural est à blâmer et que ses arguments ont déjà été développés devant la juridiction civile ; qu'ainsi, elle a déjà choisi la voie

Iréna, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour vols aggravés ; Vu le mémoire

vidéo surveillance, produites par l'employeur, qu'il a au contraire soutenu que ‘'le simple visionnage des images de vidéosurveillance ne permet pas d'établir que le client visé ait été l'auteur d'un vol

Yves, contre l'arrêt n° 121 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 9 mai 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, a confirmé l'ordonnance de refus

part, que la Compagnie Air France soutenait que les heures de vol de mise en place s'ajoutent aux heures réelles de vol aux commandes pour venir avec elles en déduction des heures fictives en vue de la