avril 2024 ; -le courrier par LRAR de demande de restitution du dépôt de garantie par la demanderesse, en vain, le 4 novembre 2024 ; -La main courante et la plainte déposée le 19 avril 2024 pour vol

Enfin, le tribunal a estimé qu'aucune pièce n'était versée pour les bijoux et les meubles meublants de la défunte.

Par ailleurs, le requérant fut soupçonné d’avoir commis un vol avec violence, le 21 janvier 1991, avec deux autres individus, dans une bijouterie de Nice. Le requérant nia avoir participé à ce vol.

commis avec « le gros » c'est-à-dire Charley un vol à main armée dans une bijouterie de Paris et ce au moyen d'une Audi RS4 : qu'il ajoutait que M.

la bijouterie plusieurs fois, ce qui pouvait signifier que celui-ci était descendu sur les lieux avant le vol, par le fait que la montre saisie était du même type que celles vendues dans la bijouterie

          Le 21 décembre 1983, après les avoir interrogés à 9 h, le juge d'instruction prévint les requérants d'avoir en tant qu'auteur ou co-auteur volé des bijoux

à laquelle elle est tenue pour ce qui concerne le fonctionnement du système d'alarme ; elle considère qu'à tout le moins, cette défaillance lui a fait perdre une chance de limiter les conséquences du vol

le vol et dont elle déduit qu’elle porte toujours sur lesdits objets de valeur.

la famille sont séquestrés et entravés à l'aide de fils électriques et de ceintures découverts sur place ; que les agresseurs quittent les lieux une heure quinze après leur arrivée en emportant des bijoux

-P., contre un arrêt de la Cour d'assises de l'ISERE en date du 19 mars 1986 qui pour vol avec port d'armes l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et a prononcé la confiscation des armes saisies

ce qui concerne notamment l'exposé des règles relatives aux biens détenus par les personnes admises ou hébergées dans l'établissement, les principes gouvernant la responsabilité de celui-ci en cas de vol

Ils étaient soupçonnés d’avoir commis un vol avec effraction dans une bijouterie. Le requérant fût placé en garde à vue dans les locaux de ladite section où il fut détenu pendant huit jours.

auprès de la société Aviva Assurances, auprès de laquelle il avait déjà fait assurer plusieurs de ses véhicules, un contrat d'assurance du véhicule précité, garantissant ce dernier notamment contre le vol

à main armée ou braquage contre cinq en 2005 et six vols et braquages en 2006.

procès-verbal de saisine du 14 octobre 2015 à 14 heures 10 que les fonctionnaires de police de la brigade anti-criminalité ont été requis par leur station directrice TN 77 de se rendre à [...], suite au vol

Michel X..., Bijouterie Privilèges, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre, section 1) , au profit : 1°/ de la société Cipe France, société

Toutefois, compte tenu du vol dont le défunt avait fait l'objet quelques mois plus tôt, ces objets ne peuvent être ni nombreux ni de très grande valeur, [X] [E] ayant déclaré s'être fait voler tous ses

Il résulte de l'instruction que la société Air France a mis fin à ses vols au départ et à destination de l'aéroport de Lorient-Bretagne Sud le 23 mars 2020 tandis que la société APG avait suspendu ses