parentale est régie par la loi des effets du mariage, qui est la loi nationale commune des parents ; qu'après avoir constaté que Mme [T] et M.

parentale à l’égard des enfants est exercée conjointement ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l'autorité parentale suppose : - que les parents se tiennent informés des événements importants de la

parentale à l’égard de l’enfant est exercée conjointement ; RAPPELLE que l’exercice en commun de l'autorité parentale suppose : - que les parents se tiennent informés des événements importants de la

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'un jugement du 20 juillet 1989 a prononcé le divorce des époux X..., sur leur requête conjointe

Les parents se sont séparés.

le moyen : 1 / qu'ayant constaté que la salariée avait été engagée selon un contrat de travail à durée déterminée pour la période du 22 janvier 1992 au 30 avril 1992, en raison d un surcroît d activité

La demande d'autorisation d'un des parents exerçant en commun l'autorité parentale présentée à cette fin au juge des tutelles, en l'absence d'accord de l'autre parent, étant de nature contentieuse, il

-A. d'avoir débouté le père de sa demande en modification du lieu de résidence des enfants communs, alors que, selon le moyen, l'article 292 du Code civil permet la révision des modalités d'exercice de

Il soutient que la décision attaquée est entachée d'erreurs d'appréciation, dès lors que sa filiation avec le jeune C est établie, qu'il dispose de l'autorité parentale exclusive et que les informations

ou l'autre, au titre de l'exercice de l'autorité parentale, en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère.

de l'enfant Allyson Celli pour lequel l'autorité parentale leur avait été déléguée entraînait la caducité de cette délégation ; ensuite, si, dans ce cas, cette caducité était automatique ou si un jugement

parentale et ne nécessite pas qu’elle soit déposée par les deux parents exerçant en commun l’autorité parentale.

parentale est exercée en commun à l’égard de l’enfant [U] [O] né le [Date naissance 5] 2017 à [Localité 8] (TUNISIE) ; Rappelle que l’exercice en commun de l’autorité parentale implique le devoir de

En conséquence, l’autorité parentale est exercée en commun par les deux parents.

C n'a pas démontré bénéficier d'une délégation d'autorité parentale de la part de l'autre parent de l'enfant.

l'accord des parties, l'autorité parentale sera exercée conjointement par les deux parents, - ordonné selon l'accord des parties, une mesure d'enquête sociale auprès de Mme Y...et de M.

parentale ; DIT que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents sur l’enfant mineur, [U] née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 1] ([Localité 6]-ATLANTIQUE) ; RAPPELLE que dans

Bernard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Didier Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

de l'autorité parentale."