BAPTIMMO dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par ALPHAJURIS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué à l’audience par Me TENKODOGO, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET :

Elle rappelle qu'il n'existe aucun lien de droit avec l'intimée et qu'elle a son siège social à SAINT ETIENNE.

Séné, Etienne, Mmes Bezombes, Foulon, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F2025 Numéro de Procédure collective : 2024RJ299 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F495 Numéro de Procédure collective : 2026RJ164 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE

Séné, Etienne, conseillers, M. Mucchielli, Mme Batut, conseillers référendaires, M.

substitué par Me Florence MOSTAERT DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

soupçons de défaillances sur le plafond du séjour d'un appartement) ; - de dresser constat de son état, y compris, le cas échéant, celui des bâtiments mitoyens et de se prononcer sur l'éventuel état de péril

désordres constatés (défaillance sur le linteau surplombant un passage) ; de dresser constat de son état, y compris, le cas échéant, celui des bâtiments mitoyens et de se prononcer sur l’éventuel état de péril

occupants du fait des désordres constatés (risque d’effondrement) ; de dresser constat de son état, y compris, le cas échéant, celui des bâtiments mitoyens et de se prononcer sur l’éventuel état de péril

à Strasbourg (67200), d'autre part, de dresser constat des désordres affectant ledit bâtiment et enfin de préciser les mesures provisoires et immédiates nécessaires pour mettre fin à l'imminence du péril

N° RG 23/00847 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYKN Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 28 novembre 2022 ( 1ère chambre civile) RG : 21/02800 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Pion, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de l'ADSEA 42, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J40 ENTRE : * La SAS, [W] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

[F] [G] n'a pas constitué ministère d'avocat devant le tribunal de grande instance de Saint-Etienne.

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00944 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBJY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

Localité 4] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00224 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW5J MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [H] [X] né le 17 Décembre 1988 à ST ETIENNE

Mathieu MASSE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Madame [X] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Franck GYS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEUR : Monsieur [I] [V] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne ; MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne