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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200351_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Considérant ce qui suit : 1. Mme F et M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
68e409cb681ed727f2a4462f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
En l'espèce, l'expert a retenu un déficit fonctionnel permanent de 1% compte tenu des séquelles conservées par la victime, à savoir une limitation fonctionnelle dans les latéralités gauches avec tension
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
450 000 francs tous préjudices confondus, outre intérêts au taux légal, à compter du jour de l'assignation, le tout avec capitalisation confon-nément à l'article 1154 du code civil", le de valider 1" cription
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6163c637f3112a7c5868741b
15 avril 2010
15 avril 2010
- de dire que les condamnations à caractère salarial porteront intérêts au taux légal à compter de l'introduction de l'instance et celles à caractère indemnitaire à compter de l'arrêt à intervenir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115242
14 novembre 2012
14 novembre 2012
QUESTIONS 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69676418cdc6046d473daafe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ces réunions doivent être formalisées et faire l'objet de comptes rendus succincts transmis à votre hiérarchie (N+1).
Source officielle1ère chambre
DTA_2502054_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
voir délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00410
16 avril 2013
16 avril 2013
pour la somme de 1 € compte tenu de la situation financière des sociétés ; que la société Dofirad s'est engagée, postérieurement à la réalisation de l'échange des titres, à pourvoir aux besoins de trésorerie
Source officielleChambre Commerciale
696b58c6cdc6046d47a0c772
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE 'TERRE DE [Localité 12] 1" [Adresse 1] [Localité 6] / France représentée par Me Mathilde BAETSLE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC001529904
13 avril 2021
13 avril 2021
du Protocole n o 1. 18.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01098_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le préfet étant tenu d'opposer un refus s'agissant de cette éolienne n°1 compte tenu de cet avis défavorable, les moyens dirigés contre l'arrêté en tant qu'il concerne cette première éolienne ne peuvent
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a4a4ff9ec259c0960f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pour les fonds mentionnés à l'article 17-1 du code rural, elle ne peut être inférieure à la moitié de la surface totale du fonds loué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105229_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et L. 5429-1. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00797_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Pour autant, ainsi qu'il a été dit au point 1, compte tenu du refus définitif opposé à sa demande d'asile, les autorités belges avaient fondé leur demande de remise de l'intéressé sur le fondement du d
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC003696608
12 octobre 2010
12 octobre 2010
du Protocole n o 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101127
19 octobre 2016
19 octobre 2016
A..., huissier audiencier et le bordereau des pièces du parquet est constitué de trois pièces : 1 - Compte rendu de vérification in situ de l'acte de naissance de T... M...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61634d051c666ce2d9a48e20
23 septembre 2010
23 septembre 2010
de fonds qui auraient pu être imposés audit lot n° 1, compte tenu de sa composition et des dépenses effectuées par la SCI avant son partage, - débouté les parties de toutes demandes plus amples ou contraires
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6033a2b2739c8c5724648aee
5 mai 2017
5 mai 2017
A compter du mois de mars 2011, il apparaît cependant, comme le démontre la société EUROCAVE, que Monsieur [R] a, lors des comités de direction et des comités exécutifs auxquels il participait, affiché
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00891
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Il a été promu inspecteur commercial en 2002, puis responsable de marché en 2005, fonctions qu'il occupait en dernier lieu à [Localité 1].
Source officielle5ème Chambre
69fd7a8dcdc6046d4703d31f
7 mai 2026
7 mai 2026
au solde dû, le 1er de chaque mois à compter du mois suivant la signification de la présente ordonnance ; dit qu'à défaut pour la SARL Impérial Pizza [Localité 1] de régler une seule mensualité à son
Source officiellePage 27 sur 65566