Codes de loi français

Article Annexe IX

Examens (évaluations) EVALUATION S.S.I.A.P. 1 .

Article ANNEXE 230-4.A.1

DISPOSITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT RÉPONDRE LES DISPOSITIFS FIXES (article 230-4.17) 1. Généralités. 1.1.

Article 228-5.22

équivalents, en nombre suffisant pour permettre d'envoyer la mousse ou tout autre agent extincteur partout où, dans les systèmes d'alimentation en combustible et en huile de graissage sous pression, dans les transmissions et sur tout autre endroit, où un incendie

Article 5

Connaissance des phénomènes criminels Maîtriser : 4 heures Organisation du secteur de la sécurité privée Connaître : 4 heures Spécificités par branche Maîtriser la répartition entre : 4 heures Informations relatives aux métiers de la sécurité incendie

LEGIARTI000024244840

Pour l'application du présent règlement, on appelle : § 1.

Article 1

des services d'incendie ; Le commandant du groupement de gendarmerie ; Le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale ; Deux conseillers généraux ; Deux maires, ainsi que, suivant les affaires examinées, les membres suivants : 1°

Article Annexe art. A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 23 > 60

qu'il peut encourir du fait de tous dommages corporels ou matériels causés tant aux usagers de la ou des installations désignées aux conditions particulières qu'à toute autre personne, à l'occasion de l'exploitation de ces installations, et résultant : 1°

Article Annexe I

Support de couverture : tous les éléments reposant sur la structure concourant au couvert du bâtiment. 1. 1.

Article Annexe I

Risques 2. 1.

Article Annexe 1

Luminaires X X (1) - - (1) Dans le cas des éléments situés sur les porte-bagages ou le pavillon.

Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire dont le montant est pris en compte et soumis à cotisation pour le calcul de la pension de retraite est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous mentionnés : 1°

Article 3

La Société franco-belge de fabrication de combustibles respectera les prescriptions techniques énumérées ci-après, applicables à l'atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi : 1. Qualité de l'installation.

Article Annexe IV

Maintien 3 2 3 4 (6) 3 2 (6) 0/1 Sécurité incendie et sauvetage (26xx) Admission 2 2 2 3 3 2 0/1 Aptitude aux travaux en hauteur exigée. Maintien 2 2 2 3 3 2 0/1 Aptitude aux travaux en hauteur exigée.

Article Annexe 226-4.A.2

DISPOSITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT RÉPONDRE LES DISPOSITIFS FIXES D'EXTINCTION DE L'INCENDIE PAR LE GAZ (ARTICLE 226-4.13) 1. Généralités : 1.1.

Article Annexe 228-4.A.1

(228-4.23 § 1) PT 8.

LEGIARTI000028243631

II-2/4 EN 1866-1 (2007) B + D A.1/3.53 Dispositifs d'alarme incendie - dispositifs sonores Règ. II-2/7 Règ.

Article EL 3

Elles comprennent : - l'éclairage de sécurité ; - les installations du système de sécurité incendie (SSI) ; - les ascenseurs devant être utilisés en cas d'incendie ; - les secours en eau (surpresseurs d'incendie, pompes de réalimentation en eau, compresseurs

Article Annexe I

Article 10 Les agents administratifs techniques et spécialisés qui participent au fonctionnement du service incendie de la collectivité sont mis, s'ils le souhaitent, à disposition du service départemental d'incendie et de secours à compter du transfert

Article 221-II-2/10

Lutte contre l'incendie 1. Objet 1.1 La présente règle a pour objet de confiner et d'éteindre rapidement un incendie dans le local ou espace où il a pris naissance, sauf dans le cas prévu au paragraphe 1.2.