civile - condamner Mme [S] à leur verser 25 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens d'instance. 9.

la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 2° du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de la procédure d'appel, - condamner la société [2] et fixer au passif de la

Civile, outre les dépens.

Faits et procédure 1.

civile, outre aux entiers dépens de procédure.

Le tribunal a les éléments suffisants pour fixer l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 1 500 €.

Il n'y a en revanche pas lieu d'allouer une quelconque indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

civile; - ordonné l'exécution provisoire de la décision en application de l'article 515 du code procédure civile; - débouté M.

[M] de sa demande d'indemnisation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

«ne répondait pas de manière précise à la question posée» par le théâtre, n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a ainsi violé les articles 1101 et 1134 du code civil ;

[A] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté M.

civile ainsi qu'aux dépens.

La société Auch voyages sera en conséquence condamnée à lui payer ladite somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile » ; 1°) ALORS QUE s'il résulte de l'article

civile au titre de l'instance initiée devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, ' la somme de 10.000 euros en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au titre de

MEDICA FRANCE à lui payer la somme de 720.790 euros, - sollicite la somme de 4.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

civile, condamne la société Set Up à payer à M.

civile

civile ; condamner [Localité 42] habitat OPH et toute autre partie perdante à verser à la société studio 1984 la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la Cour de cassation, première chambre civile, signé par Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller

Prétentions et moyens des parties : Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 21 mai 2024, auxquelles en application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé pour un plus