700 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

455 du code de procédure civile.

à la cour de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 809 al 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, A titre principal : -confirmer purement et simplement

, n'est pas recevable en application de l'article 585 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des

1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a statué en se référant à l'article 9 la Convention franco-marocaine du 10 août 1981, a,

De ce chef, à défaut, Au visa de l’article 1240 et suivant du Code Civil CONDAMNER in solidum les époux [E] et [A] à réalisation les travaux tels que préconisés par l’expert [L], ce sous les plus expresses

L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, 1382 DU CODE CIVIL, 2 ET 3, ENSEMBLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS VISEES DANS L'ARRET, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 385, 459, 485, 592, 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation

»   Il sera renvoyé aux conclusions précitées pour un exposé exhaustif des moyens des parties au soutien de leurs demandes, conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 244-1, L. 244-5, R. 244-3, R. 244-4 et R. 243-14 du Code de la sécurité sociale, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

16 du nouveau Code de procédure civile ; 2° que la preuve de la communication aux parties des pièces utilisées par l'expert judiciaire incombe à celui-ci ; qu'il n'appartient donc pas aux parties de

473 du code de procédure civile.

conformément à l'article 699 du Code de procédure civile."

14, 15 et suivants de la loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 16 et suivants du code de procédure civile, principe du contradictoire, Vu l'article 32-1 in fine du code de procédure civile, Vu les

[Y] et 780 436 euros à la société Bat Renov 3000 ; - la somme chacun de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et le tribunal a dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution

700 du Code de procédure civile.

tel, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Camille X..., épouse B..., Stéphane B... et Jérôme B..., pris de la violation des articles 774, 777, 793 et suivants du Code civil,