CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

390 702 résultats pour « ARTICLE 6 DU CONTRAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89807

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Le 6 novembre 2006, la Ste NEGRI BOSSI FRANCE a relevé appel de cette décision.

Source officielle

Page 27 sur 19536

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50b

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Le 6 novembre 2006, la Ste NEGRI BOSSI FRANCE a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00264_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Toutefois, la société Moldtecs SAS fait valoir qu’en vertu de l’article 6 du contrat du 3 janvier 2005, les dépenses qu’elle a exposées dans le cadre de cet échange contractuel devaient être compensées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102724_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

L'article 6 du contrat de travail de Mme A prévoit : " a) Placement continu (selon la définition du livret d'accueil : - pour le premier enfant, l'assistante maternelle perçoit un salaire mensuel garanti

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301240

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

appel, que non seulement la société ROBE MEDICAL, maître de l'ouvrage, l'avait expressément acceptée comme sous-traitant, mais avait également agréé ses conditions de paiement puisque l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f2

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

- dire et juger que la SARL FREMA n'a pas respecté les conditions d'exigibilité de l'obligation de paiement des commissions visées à l'article 6 du contrat de mandat -dire et juger que la SARL FREMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb98bd3db21cbdd8ddae

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

700 du code de procédure civile ; Sur quoi - Conséquence du constat d'inaptitude sur le contrat de travail L'inaptitude physique de Mademoiselle X... ayant été médicalement constatée et les conclusions

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00356_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Si, ensuite, la société requérante se prévaut de l'article 6 du contrat conclu avec la société Agence 4 Call, où ce prestataire, s'engage à ne pas contacter de personnes inscrites sur la liste d'opposition

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10327

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

la banque Tarneaud ; AUX MOTIFS QU' il résulte des dispositions de l'article 1858 du code civil que les créanciers d'une société civile ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd3b

Appel

8 octobre 2012

8 octobre 2012

X... ayant une ancienneté supérieure à quatre ans à la date d'envoi de la lettre de licenciement, il lui est dû l'indemnité minimale de 6 mois de salaire prévue à l'article L 1235-3 du même code.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aab9b3c8605deec20a6

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'article 1 du contrat de travail soumet expressément la relation contractuelle aux dispositions de la convention collective de la banque, du règlement intérieur et des accords d'entreprise.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece3068

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l'espèce, le contrat de bail professionnel précaire versé aux débats comporte en page 14 un article 6 aux termes duquel :" à défaut de paiement à son échéance d'un seul terme de loyer ou de charges,

Source officielle
CA

2ème Chambre

644b6373c51457d0f882dc13

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

débit de boisson - licence IV à l'enseigne 'Le Jean Marie' sis [Adresse 3]', que ce nantissement (article 6 du contrat de prêt) précède l'engagement de caution de la SAS France Boissons Rhône Alpes (

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2206564_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10252

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

d'avoir refusé de participer à la manifestation des labours organisés par l'entreprise un samedi et un dimanche contraignant ainsi la société à annuler celle-ci ; que l'employeur se fonde notamment sur l'article

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00001

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

X... doit être débouté de sa demande de ce chef ; 1°) ALORS QUE l'article 6 du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603240ea22f38776f8d0d321

Appel

16 mars 2018

16 mars 2018

Il indique que l'article 6 du contrat de travail stipule que le véhicule de fonction est restitué lors de la cessation du contrat et fait référence à la cessation et non à la rupture du contrat , la cessation

Source officielle
TJ

JCP

66335b72c0d3e3fe99cae154

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande tendant à voir prononcer la résiliation du bail : Aux termes de l’article 6 du contrat de bail signé entre les parties, le locataire notifie son congé à tout moment

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69de9909cdc6046d473d74ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la résolution du contrat : L’article 1103 du code civil dispose que : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » et l’article 1104 du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10301

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

à ce titre durant la vie du contrat ; et si le bénéficiaire en cas de décès peut être la société, force est de constater que la tête assurée n'étant pas décédée avant la nullité du contrat aucune créance

Source officielle