Fernanda Geraldo Fernandes CARVALHO, née en 1951, résidant à Aveiro   4. Manuel Oliveira COSTA, né en 1948, résidant à Cacia   5.

Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 02 Juin 2026 N° RG 26/00359 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPF7 ChR/SL/NS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

Bachir X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de la société Epia, dont le siège est à Martinon

François E..., domiciliés [...], agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de Fernande Y... et de Paulette X..., 4°/ Mme Hélène E... épouse A..., domiciliée [...], agissant

Fernand, Gislain, Auguste X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

et João Adelino Piedade Salgadinho Fernando 13 382 10 000 37729/03 - Maria Joana Bulhão Neves Martins, José Manuel Bulhão Martins et Luís Fernando Bulhão Martins ______ 10   000 uniquement à la requérante

le 20/04/2026 par le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] de Clermont-Ferrand.

[R] [D] [Adresse 2] [Localité 2] AUSTRALIE Représenté par Me Frédéric DELAHAYE de la SELARL LEMASSON-DELAHAYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

qu'il a d'abord été convenu qu'elle exploiterait un site à Issoire pendant 6 mois, puis créerait, à partir du 1er janvier 1992, un second site, futur siège de la concession, pour le secteur de Clermont-Ferrand

., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° G 94-41.898 formé par Mme Olivia F..., demeurant ..., en cassation des jugements rendus le 24 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

effectués pour la constatation des infractions de pollution de cours d'eau; qu'en ayant dénié toute force probante aux prélèvements effectués par le CEMAGREFF en raison du non-respect des normes AFNOR

. ; que Mohamed X... et Mme Z... ont divorcé le 4 août 2005 ; que Mohamed X... est décédé à Clermont-Ferrand le 3 mai 2007 ; que sa fille, Mme Leïla X..., a organisé ses funérailles à Aulnat ; que Mme

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de M. Patrick X..., demeurant ...

X..., lequel rappelait avoir été autorisé à utiliser le titre d'agréé en architecture à la suite de deux jugements du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 juillet 1985 et du 26 novembre 1987

Fernando, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 mai 2005, qui a sursis à statuer sur sa remise en exécution d'un mandat d'arrêt européen, a demandé

Fernandez ; que l'usage de faux est donc caractérisé ; qu'enfin, aucune réunion du conseil d'administration ou de l'assemblée générale des actionnaires de cette société ne s'est tenue le 13 juillet

Sur le pourvoi formé par la société Médis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Clermont-Ferrand