de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2003 par lequel le préfet de l'Isère a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour désignant l'Algérie

Boyer, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme Y..., de la SCP Lesourd

Rinuy, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

composée de : Monsieur Alain SADOT, Président Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Sabine LEBLANC, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Agent agitateur, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [K], après débats

97418 PLAINE DES CAFRES Représentée par Me Said LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉS : 1)Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (C.G.S.S.R) représentée par son directeur 4 Boulevard

Toutefois, il convient de relever que contrairement à ces allégations, il ressort de l'avis d'arrêt de travail produit aux débats par M.

Echappé, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Sidep, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la

conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme Q..., des consorts A... et de la SCI La Pinède, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des consorts Y... et A... ; Sur le rapport de M.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la République du Congo, de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Orange, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Commissions

Rabroués, ils sont repartis :'J'ai déjà cherché, allez vite, ne perdez pas votre temps'.'

Pion, Ricour, conseillers, Mme X..., avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller doyen, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société C...

Déglise, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Ageas France, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X....

    Le gouvernement défendeur conteste les allégations du gouvernement requérant, qu’il juge dénuées de fondement, injustifiées et non confirmées par des preuves recevables.