TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-Alexandra GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Alexandre A..., 3°) Mme A..., née X..., demeurant ensemble château Vert Les Routes à Toulon (Var), 4°) La société Sicama, société de caution mutuelle, dont le siège est ..., centre de Paris Pleyel

parties ayant été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe COMPOSITION DE LA JURIDICTION : Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Laetitia NICOLAS

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04257 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWWW MINUTE n° : 2025/ 298 DATE : 02 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05738 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKFF MINUTE n° : 2024/ 477 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/01987 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LCHR MINUTE n° : 2026/ 215 DATE : 20 Mai 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS

Alexandre Lallet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 1996, qui dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'attentat

à une peine de cinq mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis et à payer diverses indemnités aux parties civiles ; "aux motifs que le 3 janvier 1992, vers 11 heures 40, à Livarot, l'enfant Alexandre

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 23 février 2016 en un comité composé composée de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

APPELANTS : Monsieur Alexandre X...

Nicole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1995, qui a prononcé la relaxe partielle de Serge Y... et l'a condamné, pour atteintes sexuelles

Alexandre X..., cinq prêts notariés d'un montant total de 272 100 euros, garantis par une hypothèque conventionnelle, ainsi que par le cautionnement solidaire de M. et Mme André X...

PSR REAL ESTATE RCS DE [Localité 7] : 843 454 315 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre CORATELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2149 JUGE : Michel LAMHOUT, Vice-président,