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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2301625_20230705
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Almairac, représentant M. B.
Magistrat M. PASCAL
DTA_2301662_20230505
5 mai 2023
Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Magistrat M.COMBOT
DTA_2306379_20240212
12 février 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.
DTA_2306380_20240212
Combot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Petit substituant Me Almairac et représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
6ème chambre
DTA_2201730_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme D A représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021, par lequel le préfet
4ème Chambre
DTA_2204582_20230412
12 avril 2023
Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205596_20230531
31 mai 2023
Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2202081_20221019
19 octobre 2022
Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit substituant Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203261_20220726
26 juillet 2022
G E et Mme C F, représentés par Me Almairac, concluent à leur admission à l'aide juridictionnelle provisoire, au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de les maintenir dans leur hébergement
DTA_2203276_20220726
les lieux compromet le fonctionnement normal de l'organisme chargé de l'hébergement pour demandeurs d'asile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Almairac
2ème Chambre
DTA_2102821_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le préfet
DTA_2402673_20251211
11 décembre 2025
C..., représentés par Me Almairac, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 7 avril 2024 par laquelle
1ère chambre
DTA_2404572_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2024, Mme A B représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des
DTA_2405610_20250430
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2500165_20251104
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORTA_2306393_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme C A, de nationalité ivoirienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission
DTA_2302137_20230623
23 juin 2023
A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Magistrat Mme SORIN
DTA_2303806_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2401814_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet
ORTA_2404762_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 27 août 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
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