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806 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2301625_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mai 2023 : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les observations de Me Almairac, représentant M. B.

Source officielle
TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_2301662_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Pascal, magistrat désigné, - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306379_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Almairac et au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306380_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Combot, magistrat désigné ; - et les observations de Me Petit substituant Me Almairac et représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201730_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme D A représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021, par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204582_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205596_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202081_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Bonhomme, président ; - et les observations de Me Petit substituant Almairac, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203261_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

G E et Mme C F, représentés par Me Almairac, concluent à leur admission à l'aide juridictionnelle provisoire, au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de les maintenir dans leur hébergement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203276_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

les lieux compromet le fonctionnement normal de l'organisme chargé de l'hébergement pour demandeurs d'asile ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Almairac

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102821_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402673_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représentés par Me Almairac, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du 7 avril 2024 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2404572_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2024, Mme A B représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405610_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Almairac, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500165_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306393_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme C A, de nationalité ivoirienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302137_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Magistrat Mme SORIN

DTA_2303806_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401814_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404762_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 27 août 2024, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

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