de salaire, à une certaine somme, alors, selon le moyen, qu'il ressort de l'article L.135-2 du Code du travail que les clauses plus favorables contenues dans un contrat de travail l'emportent sur celles

de majorations pour heures de travail de nuit ; - la somme de 74,09€ à titre de congés payés sur rappel de majorations pour heures de travail de nuit ; - la somme de 2,66€ par mois à titre de rappel

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de primes, alors « que Monsieur [G] avait lui-même demandé, dans le dispositif de ses conclusions

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à son reclassement à l'indice 160 de la convention collective nationale du personnel employé de maison et à la condamnation de l'employeur au versement du rappel

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié un rappel de salaire pour heures supplémentaires outre les congés payés afférents, alors « que la cassation à intervenir sur

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire prescrit tout rappel de salaire antérieur au 1er décembre 2014 et de le débouter du surplus de ses demandes, alors « que le versement de primes ne peut tenir lieu

Beugnies, Recquignies (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales de Maubeuge, demeurant

le 28 janvier 1983 par la société de coopératives agricoles Cristal union et qu'il a été licencié pour motif économique le 10 juin 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter un rappel

dossier; que, pour justifier avoir retenu l'enfant Tamara, Pierre X... ne peut sérieusement soutenir que la décision organisant son droit de visite et d'hébergement n'avait pas prévu qu'il devait ramener

en janvier 1987, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de prime pour la période non prescrite ; Attendu que M.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre de rappel de prime de treizième mois, alors « que constitue un engagement unilatéral de l'employeur l'expression

sociales et culturelles appliquée par l'entreprise, le comité d'établissement de Limoges de la société Valéo matériaux de friction a saisi le tribunal de grande instance pour obtenir paiement d'un rappel

sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux A... on acquis des époux Y... leurs parts de la société à responsabilité limitée Cinq à Sec Ramey

que pour le surplus de la prévention concernant 63 kilos et 500 grammes de cannabis, il a été tenu compte pour aboutir à cette évaluation, des 42 kilos de cannabis initialement imputés à Cédric Y..., alors

La société fait le même grief alors « qu'en déclarant bien fondé le redressement opéré par l'URSSAF au titre du travail dissimulé de M.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'un rappel de salaire et de dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

A..., cette mesure ayant eu pour effet de le placer sous l'autorité de ce dernier alors que jusque-là M.

le rappel d'heures supplémentaires, . 5 100 euros les congés payés afférents, . 36 000 euros les indemnités de repos obligatoires non pris, statuant à nouveau, - ramener ces montants à de plus justes