COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Mme Anne BARRUOL, Présidente, Mme Martine RIVIERE, Conseillère, Mme Christelle ROULIN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Abla AMARI

SIGNÉ par la présidente, Anne Barruol, et par la greffière, Abla Amari, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. La greffière La Présidente

Formation de départage de BOBIGNY RG n° 12/00262 APPELANT Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité 8] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Houria AMARI

Mars 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 07/02648 APPELANTE 1° - Madame [M] [S] [Adresse 10] [Localité 12] comparant en personne, assistée de Me Houria AMARI

: ordonnance rendue le 10 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 13/00126 APPELANT Monsieur [F] [R] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Kossi AMAVI

C B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 45 212 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de l'arrêté préfectoral

B..., représenté par Me Amari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le directeur général de

B, représenté par Me Amari de Beaufort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à l'annulation

        In 1985, while in Morocco, the applicant joined the clandestine extremist leftist student movement Ilal Amam.

J'ai 4enfants, 18 ans avec sa mère et trois garcons vivent avec leur mère. j'avais indiqué vivre avec ma mère mais on s'est remis ensemble avec ma femme la mère de mes enfants. je ne suis j'amais retourné

Z... né le 11 Octobre 1945 à BASSAR (TOGO) Fils d'YAMGNANE Amam et de NIGNANKI Mah De nationalité française, marié, député Demeurant Penaros - 29150 ST COULITZ Prévenu, intimé, libre, jamais condamné,

qualité audit siège, II - Sur le pourvoi n° M 87-14.204 formé par la société de droit jordanien ODEH NABER et Co, dont le siège social est sis Station Road, New Road, Near All Nasha Cercle BP OB 6233 Amam

C B, ressortissant algérien né le 18 septembre 2005 à Ammi Moussa, est entré en France le 3 février 2022 avec sa mère, muni d'un visa de 90 jours délivré par les autorités consulaires françaises à Oran

Il n'est pas discuté que les permis de construire concernant ces travaux avaient été obtenus et que l'AMAMB (association des maisons d'accueil Marcel Boussac), association membre de la fédération bénéficiant

SIGNÉ par la présidente, Anne Barruol, et par la greffière, Abla Amari, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

: LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Abla AMARI

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 avril et le 15 septembre 2022, Mme F D, épouse B, représentée par Me Amari de Beaufort, demande au tribunal : 1°) d'annuler

que les derniers comptes ne sont pas approuvés à ce jour, la résolution suivante est soumise par le secrétaire du CSE à l'approbation des membres du CSE : « mandat du cabinet d'avocats [Localité 10] AMARIS

SIGNÉ par la présidente, Anne Barruol, et par la greffière, Abla Amari, présente lors de la mise à disposition, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

RIVIERE, Conseillère, Mme Christelle ROULIN, Conseillère, DEBATS : A l'audience publique chambre du conseil du 07 mai 2025, Mme Martine Rivière, conseillère, chargée du rapport, assistée de Abla Amari