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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2602821_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514421_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 en tant que le préfet du Val-de-Marne l’a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310305_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 notifié le 28 août 2023 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310499_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A B, alors en rétention du CRA n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310616_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A B, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 25 août 2023 par lequel le préfet du Val de Marne l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602693_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510370_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler un arrêté portant maintien en rétention administrative notifié le 16 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2607848_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 avril 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne l’a maintenu en rétention administrative

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad89b56f16fd33df6d5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté

Source officielle
TJ

JLD

66df4ade9b56f16fd33df812

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[Y] [C] a été transféré de centre de rétention administrative de [Localité 18] au Mesnil-Amelot suite aux violences perpétrées au sein dudit centre et placé à l’isolement le 7 juillet 2024 ; Qu’ainsi

Source officielle
TJ

JLD

66df4ae09b56f16fd33df851

T. Judiciaire

7 juillet 2024

7 juillet 2024

Dossier N° RG 24/01223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la

Source officielle
TJ

JLD

66feede0172da17169eb00d5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation

Source officielle
TJ

JLD

67f96ccb0ea89248182a95c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie intégrale de la présente ordonnance a été transmise par télécommunication le 1 avril 2025 au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (77) pour information du chef de centre et notification à l’

Source officielle
TA

Audience de référé

DTA_2502595_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Amelot a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502865_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Malblanc substituant Me Mainnevret, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503086_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Amelot, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502044_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502367_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme E...

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2600876_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Amelot en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302957_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle

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